Un virage important

COMME LES POSTES de dépense des appareils à pression positive continue augmentent fortement, d’une part, en raison du nombre croissant de malades dépistés et, d’autre part, en raison du coût relativement élevé de ces appareils, l’assurance-maladie s’est posée la question de dérembourser les patients qui ne suivaient pas leur traitement, afin de mieux se concentrer sur ceux qui le faisaient sérieusement. « Alors que nous avons commencé à réfléchir à l’étude OPTISAS, il y a plus de deux ans, nous avons ainsi été rattrapés par l’actualité avec la parution d’un arrêté en janvier 2013, portant modification à la nomenclature concernant le traitement de l’apnée du sommeil par appareil à pression positive continue (PPC). Cet arrêté prévoit qu’à partir de janvier 2015, ne seront plus remboursés que les patients téléobservés et qui seront suffisamment observant. Cet arrêté prévoit également qu’à partir de juin 2013, les nouveaux patients devront forcément être téléobservés pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’assurance-maladie. Enfin, entre juin 2013 et janvier 2015, une série d’incitations financières progressives seront mises en place pour faire la différence entre ceux qui sont téléobservés et ceux qui ne le sont pas. Cela représente donc environ 500 000 personnes qu’il va falloir télé observer d’ici janvier 2015 », explique le Dr Grillet.

En pratique.

Avec la téléobservance, les données d’actimètrie et de pression artérielle vont être envoyées directement au prestataire : ce sont elles qui serviront au prestataire pour justifier sa demande de facturation. Une copie devra en outre être gardée afin de permettre à l’assurance-maladie d’effectuer, si elle le souhaite, des contrôles. « Il s’agit d’un virage très important dans la prise en charge des patients car jusqu’ici, la notion de remboursement n’avait jamais été liée au degré d’observance du patient », note le Dr Grillet.

Ce virage a été ressenti plus ou moins bien par les patients : au départ, certains ont très mal pris de se sentir surveillés, mais une fois passée la colère, la plupart ont aussi compris qu’il était normal de concentrer les efforts de la collectivité sur les patients les plus sérieux. Ils se posent désormais davantage des questions d’ordre pratique comme de savoir ce qui se passe en cas de voyage à l’étranger, par exemple. Ils sont vite rassurés d’apprendre que ce n’est pas un problème. En effet, les données des appareils à PPC, étant stockées lorsqu’elles ne peuvent être transmises, elles sont renvoyées au prestataire à leur retour de vacances et le tour est joué.

Une prochaine étape ?

De son côté, la Fédération française de pneumologie aurait souhaité aller encore plus loin et profiter de la télésurveillance, non pas à des seules fins économiques (pour la tarification), mais surtout pour améliorer la qualité des soins des patients.

Dans le cadre de l’étude OPTISAS, les données transmises par les appareils à PPC arrivent directement sur la plateforme d’OPTISAS qui reçoit parallèlement des données cliniques transmises par les prestataires ou les médecins. Et, grâce à l’ensemble de ces données, il devient possible de mettre en place des systèmes d’alerte en cas d’anomalies constatées. « On est donc vraiment dans la perspective d’une amélioration des soins. Dans la mesure où la technique le permet, les pneumologues espèrent vraiment que cela fera l’objet d’une prochaine étape. C’est en tout cas l’objectif de l’étude OPTISAS que de pouvoir démontrer à quel point cette démarche est légitime… y compris sur le plan médicoéconomique », conclut le Dr Grillet.

D’après un entretien avec le Dr Yves Grillet, pneumologue et responsable sommeil de la Fédération française de pneumologie.