Une proposition de loi veut interdire la PMA aux couples de même sexe

Publié le 12/01/2014

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Une quarantaine de députés UMP ont déposé une proposition de loi pour inscrire dans le code civil l'interdiction de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de même sexe. La proposition de loi vise à insérer dans le code civil, après l'alinéa prévoyant l'interdiction du clonage (alinéa 3), un alinéa stipulant: "Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe". "L'assistance médicale à la procréation doit rester une réponse à une stérilité médicale et la gestation pour autrui, en vertu notamment du principe d'indisponibilité du corps humain, doit rester prohibée", soulignent les rédacteurs de cette proposition de loi. Ces députés, parmi lesquels Hervé Mariton, Philippe Gosselin, Lionnel Luca ou Jean-Frédéric Poisson, s'étaient déjà particulièrement engagés dans la bataille du mariage pour tous. A la grande déception des associations de défense des droits des homosexuels, la future loi famille, attendue en mars, ne devrait pas aborder l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, l'un des sujets de crispation lors du débat sur le mariage pour tous.