Chaque année, on se délecte lors de la lecture du rapport de la Cour des Comptes (CDC) en découvrant les lièvres levés par les fameux sages de la rue Cambon jusqu'à ce que… l'organisme pour lequel on s'investit se trouve dans le collimateur de ces super auditeurs et que l'on fait partie des épinglés.
Cette fois, c'est l'Ordre des médecins. Deux camps vont s'affronter : les défenseurs, avec un peu de langue de bois de rigueur et les opposants, qui pensent toujours que l'ordre est un héritage pétainiste (il a en fait été crée sous sa forme actuelle en 1945 par le ministre communiste de la Santé du général de Gaulle).
Toute organisation a ses failles, ses faiblesses, voir ses zones d'ombre, mais le conseiller départemental « de base » que je suis tombe de sa chaise en lisant un certain nombre de reproches fait à l'Ordre des médecins.
1/ « La parité… » : depuis les dernières élections la parité est totale, puisque c'est obligatoirement un binôme mixte qui se présente aux élections et non un candidat ou une candidate. Alors, d'où sortent les chiffres qui annoncent que seulement un tiers des 3 000 conseillers sont des femmes ? Au passage, on notera que, la Cour des comptes, c'est 9 hommes pour 6 femmes… No comment !
2/ « L'âge des conseillers… » Les conseillers ne sont pas nommés, ils sont élus par les membres de la profession parmi une liste de candidatures spontanées. Alors, les jeunes médecins, qu'attendez-vous pour vous présenter ? Sans leur faire injure, le trombinoscope des membres de la Cour des Comptes fait vite apparaître que ce ne sont pas des perdreaux de l'année ; et Didier Migaud, le président, a 67 ans… L'âge moyen des conseillers ordinaux et l'âge moyen des sénateurs est de 64 ans.
3/ « Des disparités dans les jugements de la CDPI » (commission disciplinaire de première instance). Là encore, tordons le cou à cette antienne qui voudrait que cette commission soit une justice d'exception… Le code de déontologie fait partie du code de la santé publique c'est donc… la loi française ; et ce code n'est pas rédigé par l'Ordre mais par le Conseil d'État. L'ordre applique la loi, c'est tout. Pour éviter l'amateurisme, le législateur a décidé il y a quelques années que la CDPI serait maintenant présidée par un juge professionnel nommé par le siège. Alors, la Cour des Comptes découvre que, comme au civil ou au pénal, on est jugé différemment à Quimper, à Chambéry ou Bordeaux ???
Maintenant, permettez-moi d'informer mes confrères sur de réelles injustices qui sont le fait du législateur. Pourquoi les médecins-conseils des caisses peuvent être élus au conseil de l'ordre mais, en cas de plainte, ces derniers ne relèvent pas de la CDPI mais du tribunal administratif ? Pourquoi, lorsqu'une conciliation a échoué, la plainte contre un médecin relevant du service public n'est-elle pas transmise directement à la CDPI, comme pour tous les médecins libéraux, mais doit-elle être relayée par le conseil départemental qui doit porter plainte en se substituant au plaignant ? Du lobbying dans l'air ? Que disent les sages de la rue Cambon sur ces deux aberrations ? Enfin, les députés ont voté une limite d'âge pour être élu au conseil de l'ordre : 70 ans… C'est une bonne chose. Que ne l'appliquent-ils pas à eux-mêmes ?
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