Loi de Bioéthique

Don du sang : les députés votent la fin de la discrimination pour les HSH

02/07/2020 - 
Dans un amendement au projet de loi de bioéthique, les parlementaires ont mis fin mercredi soir à la discrimination envers les homosexuels qui… 0
Des avancées à petits pas
Bioéthique : des ouvertures timides sans moyen de les pratiquer

30/06/2020 - 
Elle aura accouché dans la douleur. La dernière loi de bioéthique concède, sous pression de l’opinion, de timides avancées dans le champ de la… 0
Le projet de loi de bioéthique à nouveau débattu à l'Assemblée à partir du 6 juillet

16/06/2020 - 
Le calendrier parlementaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Le projet de loi bioéthique, voté en première lecture en février au Sénat attend… 0
Le projet de loi de bioéthique finalement réexaminé à l’Assemblée en juillet

16/06/2020 - 
Le projet de loi de bioéthique sera finalement de retour à l’Assemblée nationale le 6 juillet. Le texte, qui prévoit notamment l’ouverture de l… 6
L'AMP sera remboursée aux femmes qui dépasseraient l'âge limite de 43 ans, le Covid ayant freiné leur parcours

11/06/2020 - 
L'assistance médicale à la procréation (AMP) sera remboursée par la Sécurité sociale aux femmes qui auraient dépassé l'âge limite de prise en charge,… 0
PMA pour toutes : des députés veulent achever la loi bioéthique retardée par le coronavirus

29/05/2020 - 
Avec la crise sanitaire, l'agenda parlementaire a été largement bouleversé et la loi de bioéthique, votée par le Sénat début février, attend toujours… 0
Victime collatérale du Covid-19, la loi de bioéthique ne sera pas adoptée avant l'été

22/05/2020 - 
Le gouvernement voulait acter la troisième révision des lois de bioéthique avant l'été. C'était sans compter la crise sanitaire liée au Covid-19. Le… 2
PMA pour toutes
Des campagnes pour le don sont nécessaires

08/03/2020 - 
La nouvelle loi de bioéthique nécessite de recruter de nouveaux de donneurs, et de faire évoluer les modalités du don. 1
[INFOGRAPHIE] Le Sénat vote de justesse une loi bioéthique largement modifiée

04/02/2020 - 
Après deux semaines d’examen du projet de loi bioéthique, les sénateurs votaient cet après-midi le texte. Dominé par l’opposition de droite, le Sénat… 0
Le Sénat adopte en première lecture une loi de bioéthique profondément revisitée

04/02/2020 - 
Le Sénat a adopté de justesse ce 4 février en première lecture le projet de loi de bioéthique, par 153 voix contre 143, et 45 abstentions.  Si la… 3
Ouverture de l'AMP à toutes les femmes : les CECOS appellent à encourager le don de sperme

03/02/2020 - 
« C'est une révolution, un défi auquel il faut s'adapter », reconnaît la Pr Catherine Metzler-Guillemain, responsable du service de Biologie de la… 0
Loi de bioéthique : les sénateurs rendent une copie profondément remaniée

30/01/2020 - 
Le Sénat a profondément modifié le projet de loi de bioéthique au cours de son examen en séance publique, du 21 au 29 janvier, en refermant notamment… 0
Brève
Le sénat réintroduit la technique de diagnostic du bébé médicament

30/01/2020 - 
Le Sénat se positionne en force d'opposition lors de l'examen en continu du projet de loi de bioéthique. Il a refusé l'expérimentation du dépistage… 0
Courrier des lecteurs
Bioéthique : de grâce, un peu de bon sens !

27/01/2020 - 
La loi de bioéthique risque d’être votée prochainement de façon définitive. En tant que président du Conseil Départemental de l’Hérault de l'Ordre… 3
Le Sénat vote la PMA mais supprime l’autoconservation des gamètes

23/01/2020 - 
Depuis mardi soir, les sénateurs planchent sur les 32 articles du projet de loi bioéthique. Mercredi soir, ils ont voté le premier article… 0
Brève
Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes

23/01/2020 - 
L'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et homosexuelles a été validée mercredi soir par un vote du Sénat, au terme d'un débat nourri sur cette… 0
Bioéthique : les sénateurs refusent le remboursement de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, et vont plus loin pour la génétique

09/01/2020 - 
Les sénateurs réunis en commission ont adopté le projet de loi de bioéthique ce mercredi 8 janvier en apportant de substantielles modifications au… 10
La PMA pour toutes adoptée en commission au Sénat avec quelques modifications

08/01/2020 - 
Le projet de loi Bioéthique est de retour au Parlement. Après son adoption à l’Assemblée en octobre dernier, c’est au tour du Sénat de plancher sur… 0
AMP, génétique, génomique
La loi de bioéthique sur les rails

19/12/2019 - 
Initialement prévue fin 2018, la révision de la loi de bioéthique est à mi-parcours. Le texte qui ouvre l'assistance médicale à la procréation à… 0
Le président du CCNE veut accentuer le débat public sur les sujets de bioéthique

26/10/2019 - 
Après plus de deux ans de débat, entamé par les États Généraux, et qui devrait s’achever à l’Assemblée avant l’été prochain, le chapitre bioéthique… 0
Brève
L'Assemblée nationale valide le projet de loi de bioéthique et la PMA... dans la division

17/10/2019 - 
Après quatre-vingt heures de débat intenses, l'Assemblée des députés a finalement voté par 359 voix contre 114 et 72 abstentions le projet de loi de… 0
L'Assemblée nationale vote à une large majorité la révision des lois de bioéthique

16/10/2019 - 
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique ce 15 octobre en première lecture, à une large majorité : 359 voix pour, 114… 1
La projet loi de bioéthique largement voté à l’Assemblée

16/10/2019 - 
Après 80 heures de débats, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi en première lecture le vaste projet de loi bioéthique. Le texte a été voté… 0
Fin de l'examen de la loi de bioéthique : que comporte la dernière copie des députés ?

10/10/2019 - 
Les députés ont achevé ce jeudi 10 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de bioéthique, commencé le 24 septembre dernier. Si cette… 2
Brève
La technique du bébé médicament est abandonnée par l'Assemblée nationale

10/10/2019 - 
Lundi 7 octobre dernier, une majorité de députés a adopté un amendement de la députée LR Annie Genevard mettant fin à la pratique de bébé médicament… 0