Le calendrier parlementaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Le projet de loi bioéthique, voté en première lecture en février au Sénat attend toujours sa deuxième lecture à l’Assemblée. Des députés au sein même de la majorité s’étaient inquiétés d’un report du texte à la rentrée, voire au-delà. Finalement, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru mardi au Journal officiel, le projet de loi sera bien examiné à l’Assemblée dès le 6 juillet.
Le texte sera au menu des députés tout au long de cette semaine du 6 juillet. Et au Sénat, l'examen en deuxième lecture devrait avoir lieu « à partir d’octobre », a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, lors de la réunion de la conférence des présidents à l'Assemblée, selon des propos rapportés.
Un temps législatif programmé de 25 heures a été fixé pour la durée des débats au Palais Bourbon, qui dureront en réalité plus longtemps, car les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte ne sont notamment pas comptés dans ce temps. En première lecture, plus de 2 500 amendements avaient été déposés et le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demi d'échanges passionnés.
PMA pour toutes et réforme de la filiation au programme
Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé « impossible » d'adopter le texte « avant l'été », et espéré une adoption « d'ici la fin du quinquennat », suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l'intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.
Outre la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi comprend une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes.
D'autres projets de loi ont été inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire, qui doit se poursuivre au moins jusqu'au 24 juillet. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire dont l'examen en première lecture aura lieu mercredi, ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative. Ce texte arrivera dans l'hémicycle le 29 juin, de source parlementaire.
(avec AFP)
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