Justice

Décès à la maternité d'Orthez : après l'hôpital, la clinique mise en examen

12/07/2017 - 
La Clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen pour « homicide involontaire », un mois après la mise en examen du centre… 0
Un généraliste suspendu 3 mois pour des propos discriminatoires contre les handicapés

11/07/2017 - 
Un médecin généraliste de Cherbourg (Manche) a été suspendu pendant trois mois ferme pour avoir cautionné par ses propos l'extermination des… 5
Vincent Lambert : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour une reprise depuis le début de la procédure de fin de vie

11/07/2017 - 
Le Conseil d'État a examiné ce 10 juillet un double recours portant sur l'ordonnance du 16 juin 2016 de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy… 0
Sur le maintien en vie d'un bébé malade, l'hôpital de Londres revoit sa position

08/07/2017 - 
Les interventions du pape et du président américain ont-elles suffi à ébarnaler les certitudes de l'hôpital pour enfants de Great Ormond street ? En… 0
La Cour de cassation reconnaît la filiation par le conjoint du père biologique des enfants nés d'une GPA

06/07/2017 - 
La Cour de cassation a rendu sa décision sur la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire avec mère porteuse à l… 1
Le Sénat salue le bien-fondé de la condamnation du Pr Aubier pour faux témoignage

06/07/2017 - 
Suite à la condamnation du Pr Michel Aubier à 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour « faux témoignage », le Sénat salue « le… 2
GPA : la Cour de Cassation fait un pas de plus dans la reconnaissance de la filiation

06/07/2017 - 
La Cour de cassation a ouvert la voie mercredi à la reconnaissance légale de deux parents en France pour les enfants nés d'une gestation pour autrui … 0
Prison avec sursis et amende pour le pneumologue Michel Aubier

05/07/2017 - 
Le pneumologue Michel Aubier a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 sur ses… 0
Faux témoignage : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour le Pr Aubier

05/07/2017 - 
Le verdict est tombé : le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende pour avoir menti en… 11
Un mois d'interdiction d'exercice pour le médecin accusé de propos homophobes sur Facebook

04/07/2017 - 
Le médecin qui avait tenu des propos qualifiés d'homophobes et antisémites sur Facebook et sur remede.org vient d'être condamné par la chambre… 10
Un couple d'infirmiers accusé d'avoir détourné un million d'euros à la Sécu

04/07/2017 - 
Un couple d'infirmiers girondins est poursuivi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité… 6
Escroquerie au tiers payant : un couple d'infirmiers jugé en Gironde

04/07/2017 - 
Un couple d'infirmiers a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre… 0
Agression aux urgences de Villepinte : l'auteur présumé s'est rendu

03/07/2017 - 
L'homme soupçonné d'avoir poignardé trois personnes qui patientaient aux urgences de l'hôpital de Villepinte (Seine-Saint-Denis) s'est rendu à la… 2
Pour la Cour de cassation, presque toutes les fautes médicales méritent indemnisation

02/07/2017 - 
En cas de faute médicale, le patient a droit à une indemnité qui compense la perte d'une chance de se trouver dans un meilleur état de santé, sauf s… 0
Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente

30/06/2017 - 
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d… 0
Sursis et interdiction d'exercer pour l'anesthésiste de Montfermeil jugée responsable de la mort d'une femme en couches

30/06/2017 - 
Un an de prison avec sursis et cinq d'interdiction d'exercer : c'est la peine dont a écopé finalement  l'anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil … 0
Brève
Agression au couteau à l'hôpital intercommunal Ballanger

29/06/2017 - 
Deux personnes ont été agressées à l'arme blanche au sein du service d'urgence de l'hôpital Robert-Ballanger (93) le dimanche 25 juin. Déroulé des… 0
Médecin du travail contre entreprise : le Dr Huez attendra pour récupérer ses véhicules

28/06/2017 - 
L'affaire qui oppose le Dr Dominique Huez, médecin du travail, à la société Orys, est de celles qui n'en finissent pas. Après un renvoi de l'audience… 0
13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

28/06/2017 - 
Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Bactérie E.coli : le producteur des steaks hachés contaminés condamné à deux ans fermes

27/06/2017 - 
L'ex-gérant de la société fournissant à Lidl de la viande contaminée par une variété hautement toxique d'E.coli a été condamné mardi à trois ans de… 0
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur d'un médecin urgentiste de Soissons

26/06/2017 - 
L’agresseur du Dr Marc Moukanni, médecin aux urgences de Soissons (Aisne), a été condamné ce lundi à deux ans de prison ferme par le tribunal… 1
Devant l'Ordre, un généraliste accusé d'homophobie met en avant sa « liberté d'expression »

23/06/2017 - 
La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne a statué jeudi sur des propos tenus par un médecin généraliste sur… 0
Justice
Catherine Lemorton perd son procès contre trois médecins

22/06/2017 - 
L'ex-députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton a perdu le procès en diffamation intenté contre les Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou-Beauchamps … 0
La socialiste Catherine Lemorton perd son procès contre le Dr Jérôme Marty

20/06/2017 - 
Les responsables de l'UFML (Union Française pour une Médecine Libre) ont tous motifs de pavoiser. Non seulement Catherine Lemorton, leur ennemi… 0