DEUX SEMAINES après l’arrêt de la Cour de cassation du 8 avril dernier, qui déniait à des spécialistes de médecine générale drômois le droit de coter CS, une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Morbihan vient d’en prendre le contre-pied. Cette décision donne ainsi raison, en première instance, au Dr Éric Mener, qui avait porté plainte contre sa caisse primaire qui refusait de rembourser ses patients pour cause de cotation en CS.
Cotation CS dans le Morbihan
Un médecin gagne contre la caisse qui fait aussitôt appel
Publié le 28/04/2010
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Temps de travail des internes, le Conseil d'Etat donne tort aux CHU de Nantes, Angers et Brest
Calot d’une infirmière : la justice annule la sanction disproportionnée de l’AP-HP
Rémunérations des médecins : la chambre régionale des comptes recadre le centre hospitalier de Cahors
Réforme des astreintes hospitalières : une mise en œuvre plus complexe que prévu