Cotation CS dans le Morbihan

Un médecin gagne contre la caisse qui fait aussitôt appel

Publié le 28/04/2010

DEUX SEMAINES après l’arrêt de la Cour de cassation du 8 avril dernier, qui déniait à des spécialistes de médecine générale drômois le droit de coter CS, une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Morbihan vient d’en prendre le contre-pied. Cette décision donne ainsi raison, en première instance, au Dr Éric Mener, qui avait porté plainte contre sa caisse primaire qui refusait de rembourser ses patients pour cause de cotation en CS.

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