Une proposition de loi pour « l'accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera déposée ce mercredi au Conseil constitutionnel afin d'ouvrir un référendum d'initiative partagée sur ce texte, a annoncé l'association qui en est à l'origine.
Première étape franchie pour le collectif « Notre hôpital c'est vous » : 203 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à son projet de référendum, davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais-Royal. L'institution aura ensuite « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l'objet du texte et sa conformité à la Constitution ».
Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier « en termes de lits et de soignants », ainsi qu'à « définir les modalités justes du financement de l'hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».
Soumis à l'approbation des Français
Si les Sages le valident, « le texte de loi pourra être soumis à l'approbation des Français » pendant 9 mois, soit jusqu'en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l'occasion de peser sur l'élection présidentielle.
Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l'Armée du Salut ou encore Oxfam. Le plus dur resterait cependant à venir : pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10 % du corps électoral.
À ce jour, le seul référendum d'initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s'est soldé par un échec : en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s'étaient opposées à la privatisation d'Aéroports de Paris.
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