Un chirurgien interdit d'exercice pendant trois mois dans l'affaire des « cimentoplasties discales »

Voilà une sanction qui risque de raviver les tensions à hôpital de Gap, et plus précisément au sein du service de chirurgie orthopédique. La chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d’Azur a infligé au Dr Gilles Norotte une interdiction temporaire d'exercice pour six mois, dont trois fermes, à compter du 1^er octobre 2021.

Le chirurgien orthopédiste a fait l'objet d'une plainte de la part de son confrère, le Dr Raouf Hammami, également chirurgien dans cet hôpital. Ce dernier soutient que le Dr Norotte, en pratiquant des interventions chirurgicales – en l'espèce des cimentoplasties discales – a enfreint à plusieurs obligations du code de la santé publique (pratiques conformes aux données de la science, information loyale pour obtenir le consentement éclairé des patients, tarification conforme). 

Dans le jugement consulté par « Le Quotidien », la chambre disciplinaire a considéré que cette technique chirurgicale utilisée à partir de 2015 et jusqu’en 2017 par le Dr Norotte « n'a fait l’objet d’aucune recommandation de la part d’organismes publics ou de sociétés savantes en France où elle n’est pas pratiquée, sauf à titre exceptionnel, en dehors du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud ».

Conséquence : elle n’est « pas conforme aux données acquises de la science » et « les études médicales sur lesquelles le Dr Norotte s'appuyait ne sont pas suffisantes pour établir que cette technique, qui touche le rachis des personnes malades et qui n'est pas approuvée en France, n’est pas susceptible de faire courir des risques injustifiés aux patients ».

Pas de consentement éclairé

Sur le manquement à l'information claire et loyale reproché au Dr Norotte, l'instance ordinale a considéré que l'information donnée aux patients n’incluait « aucune indication relative à la rareté de l’utilisation de cette technique d’intervention et à l’absence de toute recommandation à sa faveur en France ». L'information n'était donc pas appropriée, souligne le juge ordinal. Et le chirurgien ne pouvait donc pas obtenir un consentement éclairé.

Enfin, la chambre disciplinaire a retenu le grief concernant la tarification des actes contestés. Le code de la santé publique interdit en effet « toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués ». Or, l’opération de cimentoplastie discale n’étant « pas reconnue », le juge a estimé que le Dr Norotte a méconnu la loi en facturant les prestations réalisées « selon des codes de tarification concernant d'autres interventions chirurgicales » – ceux applicables aux opérations reconnues de vertébroplastie pour fracture.

Ce litige n'est pas terminé. Suspendu depuis le 1^er février par le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers, le Dr Gilles Norotte a la possibilité de faire appel. Une pétition de soutien avait recueilli ce vendredi quelque 1 700 signatures.