Outre les dossiers chauds qui dominent fortement la rentrée médicale (lire pages 2 et 3), au premier rang desquels les élections professionnelles chez les libéraux et le regain de mobilisation contre la loi de santé, plusieurs événements ont fait le buzz ces dernières semaines. Tour d’horizon non exhaustif.
Gardes des étudiants, astreintes des internes : le coup de pouce
Deux arrêtés ont revalorisé la rémunération des gardes des externes et des astreintes des internes en médecine. Les montants des gardes des carabins (jour, nuit, dimanche, jour férié) ont été portés de 26 à 39 euros à compter du 1er septembre 2015, puis passeront à 52 euros le 1er septembre 2016.
Le régime des astreintes des internes sera amélioré à compter du 1er novembre. Qu’il se déplace ou non, l’interne percevra une indemnité de 20 euros. Le temps de trajet sera décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour et plafonné à deux heures maximum. Chaque plage de cinq heures d’astreinte cumulées sera convertie en une demi-journée de travail et indemnisée 59,5 euros. Une astreinte ne pourra pas dépasser l’équivalent de deux demi-journées et bénéficiera d’une indemnité de sujétion de 119 euros. L’arrêté garantit l’application d’un repos de sécurité de 11 heures « immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d’une période d’astreinte ». La présidente de l’Intersyndicat national des internes (ISNI), Mélanie Marquet, a salué un progrès même si elle juge « dérisoire » le montant du forfait de 20 euros par astreinte.
Valognes, Firminy, Saint-Vallier : les urgences sous tension
Alors que Marisol Touraine recevait fin juillet le rapport Grall sur la réorganisation territoriale des urgences hospitalières, une demi-douzaine de services ont dû fermer leurs portes temporairement, faute de médecins pour assurer la prise en charge des patients. À Valognes (Manche), la suspension d’activité provisoire des urgences du centre hospitalier, justifiée par des difficultés de recrutement de médecins urgentistes, même intérimaires, a provoqué un tollé. Des manifestations ont réuni des centaines d’élus, soignants et usagers mécontents. Marisol Touraine a dû se fendre d’une lettre au maire de la ville assurant qu’« aucune considération budgétaire n’[était] entrée en ligne de compte dans les décisions de suspension d’activité » de ce service. Pénurie d’urgentistes également à Firminy, dans la Loire. Décidée le 21 juillet, la fermeture nocturne des urgences risque d’être prolongée jusqu’à novembre. C’est le temps nécessaire au recrutement de trois médecins. Même configuration à Saint-Vallier (Drôme), où les urgences n’ont pu assurer qu’un accueil diurne du 20 juillet au 24 août.
Carence (ponctuelle ou durable) de médecins mais aussi trop faible activité de certains services : le débat est en tout cas relancé sur la restructuration des urgences. Marisol Touraine a assuré cette semaine qu’il n’existait aucune liste de services d’urgences menacés de fermeture.
Accueil de patients étrangers : une filière aux petits soins
Dans la foulée du rapport commandé à Jean de Kervasdoué sur la valorisation de l’accueil de patients étrangers, Marisol Touraine et Laurent Fabius ont annoncé la mise en place de mesures d’ici à la fin de l’année. L’objectif est d’améliorer l’attractivité des hôpitaux français, de renforcer la visibilité internationale de l’offre de soins et de structurer des circuits d’admission adaptés à la patientèle étrangère. Le développement de la filière des patients étrangers aisés pourrait rapporter deux milliards d’euros en cinq ans et créer 25 000 à 30 000 nouveaux emplois.
L’État mise sur des « allégements administratifs » pour l’accueil de médecins et de patients étrangers. Les modalités d’accueil de ces professionnels en formation spécialisée en France (fellowship) seront revues.
Un compte spécifique de recettes propre à la filière sera créé au 1er janvier 2016 avec la garantie d’un devis préalable et d’une facturation pour les soins programmés des patients étrangers non assurés. À l’AP-HP, la dette cumulée des patients étrangers s’élève à 118 millions d’euros. Autre décision : la création d’une brochure et d’un portail internet présentant le marché de la santé à destination des patients étrangers.
Feu vert à l’expérimentation des maisons de naissance
Un arrêté et un décret ouvrent la voie à la création de maisons de naissance, pendant cinq ans et à titre expérimental, 18 mois après le vote d’une loi en ce sens. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre. La liste des candidats retenus sera publiée au plus tard le 6 décembre. Le lancement opérationnel des projets aura lieu au premier semestre 2016.
Les maisons de naissance proposent un suivi de la grossesse (non pathologique) et de l’accouchement assuré par une sage-femme, sans médecin. Le cahier des charges précise que chaque structure candidate doit être située à proximité immédiate d’une maternité avec un accès direct pour sécuriser un éventuel transfert au bloc. Une dizaine de projets pilotes existent déjà en France. Parmi eux, ceux de Paris (Le CALM, à la maternité des Bluets), Castres, Nancy, Grenoble, et Sélestat comptent déposer leur candidature.
700 génériques retirés du marché, mais...
Sur les 700 spécialités dont l’Agence européenne du médicament (EMA) a suspendu l’autorisation de mise sur le marché (AMM) à compter du 21 août, 55 étaient enregistrées en France, mais seules 33 y étaient commercialisées. La France avait anticipé la décision de l’EMA en retirant du marché 25 de ces spécialités en décembre 2014, et les huit dernières en février. Cette décision de retrait a fait suite à un contrôle inopiné effectué sur le site de GVK Biosciences en Inde. L’inspection avait mis en évidence des irrégularités dans des essais de bioéquivalence. « Il n’y a aucune preuve de dangerosité ou d’inefficacité de ces médicaments », a précisé l’EMA. Pour 18 spécialités parmi les 33 suspendues, les laboratoires concernés ont déjà présenté à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de nouvelles données satisfaisantes qui leur ont permis de récupérer leur AMM.
Le taux de remboursement à 15 % aux oubliettes ?
Dominique Polton, conseillère auprès de la direction de la CNAM et présidente du groupe de travail ministériel chargé de l’évaluation des produits de santé, a présenté à Marisol Touraine ses pistes de réflexion. Au menu : une remise à plat des taux de remboursement, et notamment la suppression du 15 %. Au ministère de la Santé, on précise que les travaux (non achevés) de Dominique Polton portent marginalement sur la question des taux de remboursement. Plusieurs scénarios sont à l’étude.
Le LEEM déménage
Le 17 août, le LEEM (Les Entreprises du Médicament) a quitté ses locaux historiques de la rue de la Faisanderie pour de nouveaux bureaux plus fonctionnels Porte Maillot à Paris, à deux pas du Palais des Congrès. Le syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique occupait jusque-là un ancien hôtel particulier, très beau mais assez peu fonctionnel. Au 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr, l’institution occupe désormais des locaux modernes permettant de regrouper sur un seul plateau l’ensemble des collaborateurs du LEEM.
Un nouveau patron à l’ARS Ile-de-France
Le changement de tête était programmé. Nommé en conseil des ministres le 1er juillet, Christophe Devys, 60 ans, a pris le 17 août ses fonctions de directeur général de l’ARS Ile-de-France. Il succède à Claude Evin qui occupait ce poste depuis la création de l’ARS le 1er avril 2010. Conseiller d’État, Christophe Devys est diplômé de l’École normale supérieure de Cachan, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’ENA. Il a dirigé le cabinet du directeur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Alain Cordier, entre mars 1994 et juin 1997, avant de devenir le conseiller technique en charge des questions de protection sociale de Lionel Jospin à Matignon. Il a également été conseiller social de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014.
Coup de chaud chez les infirmières
Prévues le 7 décembre, les élections professionnelles chez les infirmières ont électrisé les syndicats. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont échangé des amabilités tout au long de l’été. Le règlement de compte syndical porte notamment sur la supposée signature par le SNIIL d’un accord de coopération entre HAD et infirmières libérales.
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