Concours de 1re année de médecine en Belgique, le Conseil d'État suspend le classement

Le Conseil d'État belge a suspendu le 26 juillet le nouveau système de sélection par quotas des étudiants en première année de médecine et d'odontologie au sein de la fédération Wallonie-Bruxelles mis en place pour répondre au contingentement fédéral des praticiens, lui aussi remis en cause par la haute juridiction belge, rapporte le journal « La Libre » dans son édition du 27 juillet.

Une dizaine d'étudiants de la faculté de médecine de Namur recalés au concours de fin d'année ont saisi le Conseil d'État courant juin. « Le Conseil d'État a invalidé mardi le quota de 605 étudiants autorisés à passer en 2e année», relate le journal belge, invoquant que les données relatives au contingentement fédéral étaient imprécises.

Les étudiants pour la suppression des quotas

Chaque année, le gouvernement définit un quota « d'autorisations INAMI», le passe-droit pour exercer la médecine sur le territoire belge dès l'obtention du diplôme.

L'été dernier, la ministre de la Santé belge, Maggie De Block, avait maintenu à 1 230 le nombre de nouveaux médecins autorisés à exercer à partir de 2021, soit l'année théorique d'obtention du diplôme des étudiants inscrit en 1er année de médecine en 2015-2016. Toutefois, le Conseil d'État a jugé que cet effectif « n'était pas suffisamment fondé, puisqu'il ne s'appuie sur aucune donnée précise » et par conséquent « le quota d'étudiants décidé par la fédération pour s'y conformer l'est par ricochet tout autant », précise « La Libre ». En revanche, le Conseil d'État n'a pas remis en cause le système de concours à l'issue de la première année.

Le comité interuniversitaire des étudiants en médecine (CIUM), représentants des cinq universités francophones de Belgique (université de Mons, université libre de Bruxelles, université de Liège, université de Namur, Université Catholique de Louvain) a, dans la foulée, salué cette décision. « Le numerus clausus fédéral (sélection INAMI au terme de la 6e/7e année) imposait aux communautés une sélection des étudiants plus tôt dans le cursus en respectant ces quotas. Maintenant que ces quotas sont suspendus, la sélection (concours fin de première) qui en découlait est, de facto, suspendue », a commenté le comité, ajoutant qu'il était en réflexion pour lancer une nouvelle procédure auprès du Conseil d'État contre tous les quotas fédéraux pour tous les futurs étudiants de première année de médecine.