Une formalité administrative qui complique tout

Le combat d’une interne marocaine pour finir son cursus en France

Publié le 17/09/2012
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Crédit photo : S Toubon

C’EST L’HISTOIRE d’une étudiante en médecine brillante, 4e de sa promotion de PCEM1 et très bien classée, l’an dernier, aux épreuves classantes nationales (ECN). L’histoire d’une interne qui s’épanouit en ORL dans les plus grands hôpitaux parisiens. L’histoire d’une jeune femme qui veut devenir professeur et faire de la recherche. Mais cette histoire pourrait connaître une fin moins réjouissante.

Sonia*, interne marocaine, est menacée de ne pas pouvoir terminer son cursus en France pour un malheureux oubli administratif. Le service qui a accueilli Sonia lors de son premier stage d’internat, en novembre 2011, a omis de demander une "APT" (autorisation provisoire de travail), un document spécifique délivré aux internes étrangers et aux faisant fonction d’interne (FFI) par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

« Je n’en avais jamais entendu parler et je ne savais pas que ce document était nécessaire, assure Sonia. Ce document est normalement une formalité pour les internes. » Problème : « Comme je n’avais pas eu la première autorisation, la demande a été refusée pour mon deuxième stage », explique-t-elle. La jeune femme reçoit le soutien du syndicat des internes parisiens (SIHP), de son doyen, de son ancien chef de service et prouve sa bonne foi. Après réexamen du dossier, la Direction de l’immigration délivre une autorisation provisoire de travail « sous couvert de son titre de séjour ».

L’AP-HP sensibilisée.

Le cas de Sonia n’est malheureusement pas isolé. « Nous avons recensé 5 à 6 internes étrangers en Ile-de-France qui sont confrontés aux mêmes difficultés mais nous pensons qu’il y a une sous-déclaration des cas, explique Guillaume Dedet, président du SIHP. Plus d’une centaine d’internes d’Ile-de-France ne sont pas de nationalité française ni européenne. »

Les autorités ont été informées du problème. L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prévu d’assurer une meilleure information des services des hôpitaux afin d’éviter que pareille mésaventure ne se reproduise. « Nous voudrions une circulaire ministérielle pour gagner la bienveillance de la Direccte dans l’examen des dossiers, explique Guillaume Dedet. N’empêchons pas ces personnes de finir leur internat. »

La Direccte réfléchit actuellement, en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à un allégement de la procédure à destination des étudiants ressortissants de pays tiers inscrits dans des cursus médicaux en France.

Sonia a été autorisée à exercer jusqu’au 30 septembre. « J’espère pouvoir finir mon stage et ne pas rencontrer de difficultés pour les suivants, confie-t-elle.La jeune femme redoute que sa mésaventure ne l’empêche d’obtenir la naturalisation française, indispensable pour réaliser son rêve de devenir professeur en médecine.

* Son prénom a été modifié

 CHRISTOPHE GATTUSO

Source : Le Quotidien du Médecin: 9158