Ce texte complète la récente loi sur l’Enseignement supérieur destinée à contrer les nouvelles structures privées telles que le Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI), basé à Toulon et à Béziers. Anciennement appelé centre Pessoa, cet établissement très controversé dans le monde de la santé contourne depuis deux ans le numerus clausus de plusieurs professions (pharmacie, dentistes, kinés).
Un agrément de 5 ans maximum devra être délivré par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur aux établissements privés qui organisent des cursus en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique mais aussi des formations paramédicales (infirmier, kinésithérapeute, pédicure, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien...).
Des gages de qualité sont exigés. L’institut privé devra fournir un exemplaire de la convention passée avec un établissement d’enseignement supérieur public ou de santé, justifier les diplômes et autorisations d’exercice des enseignants professionnels de santé, remplir un dossier pédagogique (incluant projet, descriptif de la formation, membres de l’équipe enseignante, moyens pédagogiques...).
Le CLESI droit dans ses bottes
Après le non-renouvellement en mai de la convention entre l’université Fernando Pessoa au Portugal et le CLESI, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), estime que « le centre a maintenant 6 mois pour se mettre en conformité avec cet arrêté qui l’oblige à signer une convention avec le rectorat et un établissement de santé ». La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) juge elle aussi que l’établissement privé doit obtenir son agrément, dossier à l’appui, ou fermer ses portes.
Mais le CLESI ne l’entend pas de cette oreille. Joint par « le Quotidien » cette semaine, il s’estime « absolument pas concerné par la loi et cet arrêté », le centre ayant été créé plus d’un an avant l’adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur. En mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon avait débouté la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui réclamait déjà la fermeture du centre de Toulon. La justice avait considéré que l’association avait le droit d’exercer son activité. « La loi ne peut être rétroactive », réaffirme le CLESI.
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