Les gardes des internes le samedi matin bientôt rémunérées ?

Les médecins en formation l’attendent depuis plusieurs mois, ils pourraient obtenir satisfaction dans les prochaines semaines. Le samedi matin de garde devrait être bientôt rémunéré pour certains internes dans le cadre d’une expérimentation à venir.

Un projet de décret du ministère de la Santé, que « le Quotidien » s’est procuré, prévoit de tester cette réforme de février 2016 au 31 octobre 2017. Dans les établissements volontaires, « l’interne ou le faisant fonction d’interne perçoit pour les gardes qu’il effectue le samedi matin les indemnités de garde prévues par la réglementation en vigueur », précise le premier article de ce texte. Soit 65 euros pour une demi-garde.

Après un mouvement de grève en novembre 2014, l’Intersyndicat national des internes (ISNI) avait obtenu que le temps de travail des internes soit limité à 48 heures par semaine (sur dix demi-journées au lieu de 11) et que plusieurs CHU et hôpitaux pilotes testent le passage du samedi matin en garde.

Semaine du lundi et vendredi

L’expérimentation devait initialement intervenir à partir de mai 2015 mais elle a pris du retard. Avec la nouvelle réglementation et le passage depuis mai dernier à 10 demi-journées de travail hebdomadaires, l’ISNI réclamait que la semaine des internes soit bordée du lundi matin au vendredi soir et que le travail le samedi matin soit considéré comme une garde et rémunéré comme tel. C’est cette disposition qui doit être testée.

Le projet de décret précise les modalités de l’expérimentation. Les établissements de santé volontaires devront se faire connaître entre le 1er novembre et le 31 décembre 2015. Il reviendra aux directeurs des hôpitaux de faire acte de candidature après consultation de la commission relative à l’organisation de la permanence des soins de l’établissement et du doyen, puis avis de la commission médicale d’établissement (CME).

Impact financier incertain

Un comité de suivi national constitué des principaux acteurs hospitaliers (internes, Fédération hospitalière de France, directeurs d’établissement, présidents de CME et doyens) fera un point d’étape tous les six mois.

Le nombre d’internes concernés, le respect du temps de travail, la qualité des stages, les conséquences de cette réforme sur l’organisation des services ainsi que son impact financier seront particulièrement surveillés.

Reste à savoir si ce projet de décret sera adopté en l’état et si les établissements seront nombreux à se porter volontaires. En octobre 2014, la FHF et les conférences hospitalières avaient fait part à Marisol Touraine de leur « profonde inquiétude » à l’idée d’intégrer le samedi matin dans la permanence des soins. La nouvelle réglementation sur le temps de travail des internes à l’hôpital – entrée en vigueur le 1er mai dernier – est encore diversement appliquée selon les établissements.