Gardes, protection sociale, repos de sécurité...

Les internes demandent au gouvernement un effort supplémentaire

Publié le 07/03/2013
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Crédit photo : S TOUBON

IL Y A 4 MOIS, l’ISNIH alertait le gouvernement sur les conditions de travail (60 heures hebdomadaires) et le non-respect du repos de sécurité pour un interne sur cinq. Les étudiants (ANEMF) leur ont emboîté le pas pour réclamer un statut, une plus grande reconnaissance et une meilleure rémunération.

Depuis, le ministère de la Santé tente de reconquérir les médecins de demain (Le Quotidien du 4 mars). Un groupe de travail a planché sur les conditions de travail des étudiants, internes et assistants.

Dans un rapport préliminaire, le ministère expose plusieurs mesures touchant la formation, l’organisation du travail et la rémunération. Un plan d’action dont le montant total pourrait, selon nos informations, s’élever à 20 millions d’euros. Si la réflexion va dans le bon sens, le compte n’y est toujours pas aux yeux des internes de spécialité. L’ISNIH a fait des contre-propositions hier. « Nous souhaitons en priorité améliorer la protection sociale des internes », affirme son président Emanuel Loeb. Le ministère propose d’élaborer un guide de la protection sociale des jeunes praticiens. Mais l’ISNIH voudrait aller plus loin et renforcer la couverture des internes sur le risque maladie et le handicap.

Le petit-déj offert après la garde.

Le gouvernement envisage de revaloriser les gardes et astreintes des internes à hauteur de 4 %. « Avec cette hausse, le ministère offre le petit-déjeuner aux internes après la garde, ironise Emanuel Loeb. Cette augmentation ne permet pas d’atteindre la valeur du SMIC ». Avec ces 4 %, la garde serait portée à 124 euros soit 8,84 euros brut de l’heure alors que le SMIC horaire est de 9,43 euros brut.

Les pouvoirs publics s’engagent à garantir l’application du repos de sécurité des internes et des étudiants après la garde. Mais aucune sanction ne serait prévue en cas de non respect de cette obligation par les établissements. « Des sanctions financières, pénales, civiles, administratives et ordinales à l’encontre du médecin responsable de l’interne et de l’établissement hospitalier nous semblent indispensables, clame le syndicat. En aucun cas, la responsabilité d’un interne ne doit être engagée lorsque celui-ci exerce sous la contrainte ses fonctions pendant le repos de sécurité. »

Nouveauté : une prime de responsabilisation est prévue pour les 700 à 800 internes de médecine générale de 3e année en SASPAS (stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée). Cette prime, dont le montant reste inconnu (le chiffre de 150 à 200 euros par mois est évoqué) devrait bénéficier à l’ensemble des internes, demande l’ISNIH. « Il n’existe aucune justification qui permette d’instaurer une différence de rémunération entre deux internes qui occuperaient le même poste à ancienneté égale », affirme le syndicat.

Un coup de pouce sur les salaires ?

Afin de « rattraper le retard accumulé ces 10 dernières années », l’ISNIH souhaite surtout que la rémunération annuelle brute d’un interne soit portée à 18 178 euros pour un interne de première année (contre 16 506 actuellement), à 20 125 euros pour un interne en deuxième année (contre 18 273) et à 27 917 euros pour les 3e, 4e et 5e années (contre 25 348). Les revalorisations actuellement envisagées par le ministère de la Santé seraient nettement moins élevées, de l’ordre d’une vingtaine d’euros par mois pour les internes de 1e et 2e années.

D’autres mesures sont à l’étude comme la création d’un forfait d’éloignement pour dédommager à partir de septembre 2013 les étudiants et internes qui se rendront dans un stage ambulatoire. Ce forfait doit bénéficier à toutes les spécialités, prévient l’ISNIH.

 CHRISTOPHE GATTUSO

Source : Le Quotidien du Médecin: 9224