À l'occasion de l'Université de rentrée de l'Intersyndicat national des internes (ISNI), au Palais des Congrès du Futuroscope à Poitiers, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé ce samedi d'une part l'ouverture attendue du temps de travail additionnel (TTA) aux internes (aligné sur le tarif de garde supplémentaire) et d'autre part le droit au remplacement dans les hôpitaux publics.
Alors que les internes sont souvent amenés à rester bien plus longtemps dans les structures de soins où ils font leurs stages, ce droit au TTA a pour objectif de prendre enfin en considération les demi-journées hospitalières qui sont réalisées en plus des obligations de service (10 demi-journées dont 8 hospitalières, une universitaire et une dédiée au temps personnel), au-delà de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur le trimestre.
En effet, les internes comme les CHU avaient alerté les pouvoirs publics sur les graves difficultés organisationnelles rencontrées dans l'ensemble des spécialités pour respecter la réglementation européenne. « La dernière enquête de l'ISNI montrait que plus de 90 % des internes effectuaient plus de 48 heures par semaine toutes spécialités confondues, rappelle Baptiste Boukebous, président de l'ISNI. C'est une première forme d'optimisation du temps de travail. »
65 euros la demi-journée
Le décompte du temps de travail additionnel restera donc basé sur la demi-journée et calculé par trimestre (référence). « Cela se fera sur la base du volontariat et selon un contrat passé entre le directeur de l’établissement et l’interne. Je veux être claire sur un point : il s’agit d’une possibilité, pas d’un droit ni d’une obligation. Le refus de l’interne du temps de travail additionnel ne peut le léser », a expliqué Marisol Touraine devant la salle bondée d'internes.
La ministre a assuré que l'encadrement de ce dispositif serait minutieux afin d'éviter les excès et les abus. Le TTA sera donc limité à 5 demi-journées en moyenne par mois, soit 15 par trimestre. « En aucun cas, il ne peut être dérogé au repos de sécurité », a affirmé la ministre. L'interne choisira s'il désire effectuer du TTA à l'issue immédiate des épreuves classantes nationales (ECN). S'il refuse, ce sera un choix définitif. En revanche, « s’il conserve ce droit, il peut y renoncer pour tout un semestre sans préjudice pour les semestres suivants », poursuit-elle. Tous les internes seront éligibles.
Côté rémunération, l'indemnisation du TTA sera aligné sur le tarif de garde supplémentaire (65 euros la demi-garde, 130 euros la garde).
Un remplacement hospitalier au tarif senior de 319 euros
Deuxième avancée très attendue par les internes : l'élargissement aux établissements publics de santé de la licence de remplacement. Actuellement, cette licence permet à l'interne (ayant effectué une partie de sa formation) d'effectuer des remplacements seulement en libéral (ou en tant que salarié dans un établissement).
Désormais, « une convention entre l’établissement d’affectation de l’interne et l’établissement dans lequel il effectue le remplacement précisera que le remplacement est réalisé en dehors des obligations de service de l’interne », a détaillé la ministre.
Pour l'indemnisation, l’établissement d’affectation rétribuera l’interne et se fera rembourser par l’hôpital dans lequel le remplacement est réalisé. Ce remplacement « entraînera la réalisation de temps de travail additionnel puisque l’interne se verra obligé de réaliser ses obligations de service dans son établissement d’affectation. Il sera alors rémunéré au tarif de TTA senior (319 euros/plage) », a précisé Marisol Touraine.
Les internes ont salué cette évolution. « C'est l'aboutissement d'une mesure co-construite avec la Fédération hospitalière de France. Cela donne du sens à la carrière des internes. C'est aussi une solution pour lutter contre les mercenaires de médecins qui coûtent cher », a réagi à chaud le président de l'ISNI.
La ministre a enfin confirmé la publication imminente du décret relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales qui sera applicable dès la rentrée 2017-2018. Trois périodes sont clairement identifiées : un « socle » d'un an (acquisition de compétences génériques communes) ; une deuxième phase d'approfondissement de deux à trois ans selon la spécialité (se terminant par soutenance de la thèse) ; et une troisième phase d'un à deux ans (consolidation) qui s'effectuera sous le nouveau statut d'assistant spécialiste de troisième cycle (et se terminera par le DES).
Suspension de l’interne de Tours condamné pour agressions sexuelles : décision fin novembre
À Clermont-Ferrand, un internat où « tout part en ruine »
« Pour la coupe du monde, un ami a proposé quatre fois le prix » : le petit business de la revente de gardes
Temps de travail des internes : le gouvernement rappelle à l’ordre les CHU