Une convention médicale « new deal » pour l’été ?

LE DÉCOR est planté. Au terme de la première séance de négociation conventionnelle, les partenaires ont arrêté la méthode, le calendrier, et les dossiers clés à traiter. Mais comme rien n’est jamais simple sur l’échiquier de la médecine libérale, le feuilleton conventionnel s’est ouvert sur une péripétie dont le corps médical a le secret : la mise à l’écart symbolique de la jeune génération (lire ci-dessous), au motif que seules les cinq organisations reconnues représentatives (CSMF, SML, MG-France, FMF, Le BLOC) sont habilitées à participer aux négociations. Les syndicats « juniors », directement concernés par les décisions que prennent leurs aînés, seront également consultés lors de réunions… bilatérales. Mais l’affaire pourrait laisser des traces. « Ouvrir une négociation pour refonder la médecine libérale en écartant les jeunes, c’est particulier », observait un leader très hostile à cette décision.

Après trois années de délitement du partenariat contractuel, le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a fait une déclaration préalable solennelle pour fixer les enjeux. « Nous ne souhaitons ni étatisation ni privatisation de la médecine libérale », a-t-il proclamé. Mais, il a prévenu que le système libéral ne pourrait se développer que s’il respecte « les contraintes du modèle social que nous promouvons », citant des attentes fortes sur l’accès aux soins, la démographie et le « tact et mesure » dans les pratiques tarifaires. Malgré tout, son objectif affiché est ambitieux : conclure la nouvelle convention au 30 juin prochain, une stratégie qui commande des efforts soutenus de part et d’autre.

Le préalable de l’ASV.

À raison d’une réunion par semaine environ, un échéancier précis a été arrêté (voir encadré), en trois grandes étapes. Première phase : cinq réunions, d’ici au 19 mai, seront consacrées aux « bilans et propositions des parties » sur chaque thématique, permettant au directeur de mesurer les points de consensus et les lignes de fracture professionnelle. Rien n’a été oublié : outre les sujets incontournables (démographie, accès aux soins, secteur optionnel…), chaque syndicat a poussé ses pions. MG-France se félicitait d’avoir obtenu un item précisant les objectifs de santé publique de la convention, Le BLOC a milité pour que soit traitée spécifiquement la question de la CCAM technique, le SML a plaidé avec succès pour la création d’un groupe « MEP »... Aucun syndicat, à ce stade, n’a remis en cause le programme. En guise de bonne volonté, le directeur a annoncé qu’il suspendait la promotion par la CNAM de nouveaux CAPI (contrats d’amélioration des pratiques individuelles), l’idée étant de réintégrer ce mécanisme de rémunération à la performance dans le système conventionnel.

La crise de l’ASV, régime de retraite supplémentaire en faillite, s’est imposée d’emblée dans les discussions. Tous les syndicats ont insisté sur l’urgence à traiter ce dossier miné, qui fait partie du pacte conventionnel (a Sécu finance deux tiers des cotisations des médecins de secteur I). L’UNCAM n’étant pas seule décisionnaire, il a été décidé de solliciter une réunion de crise avec le ministère de la Santé et la CARMF sur l’avenir de l’ASV.

« Maintenant ou jamais »?

À partir de fin mai, c’est la deuxième grande étape, les partenaires entreront « dans le dur » des négociations, avec « trois séances de focalisation », confie le directeur de l’assurance-maladie. Il s’agira de décanter les décisions concernant d’une part le médecin traitant (avec la mise en place d’un contrat qualifié de « new deal » et de nouveaux modes de rémunération), d’autre part les spécialités cliniques et enfin les spécialités de bloc (régulation des dépassements, secteur optionnel). Sur ce dernier point, le directeur a confié qu’il était hors de question d’envisager la contractualisation individuelle avec les assureurs, une piste suggérée par Le BLOC.

Enfin, dernier acte, deux séances de « finalisation » – 23 et 30 juin – ont été programmées, l’objectif étant de signer la convention avec le maximum de partenaires. Mais rien ne sera simple. « La loi ne fait pas obligation de conclure au 30 juin », a rappelé le patron de l’assurance-maladie qui a souligné la contrainte budgétaire de l’ONDAM voté par le Parlement. Pour le Dr Michel Chassang, il existe une fenêtre de tir dans les trois mois qui viennent, mais « c’est maintenant ou jamais ».