Temps de travail des internes : le ministère réclame l'application « stricte » du repos de sécurité

Faut-il y avoir un début de réponse aux exigences des internes concernant le respect absolu de la réglementation sur le temps de travail et le repos de sécurité ?

Publiée le 15 septembre, une « instruction » de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère) sur l'accueil et l'intégration des étudiants de troisième cycle dans les hôpitaux – adressée aux DG d'ARS, aux directeurs des établissements de santé et aux présidents d'Universités – réaffirme et explicite les modalités d'organisation du temps de travail : bornes horaires du service de jour et de la permanence de soins, gestion des congés, statut de la demi-garde, articulation des demi-journées de stage hospitalier et du temps de travail universitaire et personnel, etc.

Ce recadrage intervient au moment où les représentants des internes sondent à nouveau leurs troupes sur la question sensible du temps de travail et des horaires, avec la ferme volonté d'obtenir du gouvernement un décompte horaire (jusque-là refusé). De fait, la borne des 48 heures hebdomadaires fixée par le droit européen est très rarement respectée : la moyenne réelle pour un interne se situe à 58 heures de travail — et plus de 70 heures dans une demi-douzaine de spécialités notamment chirurgicales.

Et selon une enquête de l'InterSyndicale nationale des internes (ISNI), 29 % des internes déclarent ne pas pouvoir prendre systématiquement leur repos de sécurité.

On ne transige pas

« Le respect strict et complet des dispositions relatives au temps de travail doit être rappelé à tous les organismes accueillant des étudiants de 3^e cycle, par tous moyens appropriés », peut-on lire en préambule dans cette instruction.

S'agissant spécifiquement du repos de sécurité dans le cadre de la permanence des soins (PDS), l'instruction réaffirme la règle absolue. « L’étudiant de 3^e cycle ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives, lit-on. Il bénéficie d’un repos de sécurité de 11 heures intervenant immédiatement à l’issue de chaque garde et demi-garde de nuit. Les astreintes donnent droit à un repos compensateur de 11 heures à compter du dernier déplacement retour effectué. Il entraîne une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire le temps de ce repos. »

Et pas question d'y déroger pour des raisons de service ou des contraintes particulières ! « Le respect du repos de sécurité, garant de la protection des salariés et de la qualité des soins, est une obligation, insiste la DGOS. Son évaluation est conduite par les directions d’établissement, les présidents de CME…) et, le cas échéant, des représentants de la faculté. L’application stricte et complète du repos de sécurité pour les étudiants de 3^e cycle doit être rappelée aux maîtres de stage libéraux ainsi qu’aux établissements de santé, publics ou privés…) par tous moyens appropriés (réunions d’accueil, messages des facultés, guide d’accueil des internes). » Quant à la participation des internes à la permanence des soins, elle est « obligatoire, sauf motif impérieux dûment justifié. »

Pas sûr qu'une instruction ministérielle soit toutefois suffisante. L'ISNI réclame de longue date des « sanctions » systématiques en cas de dérives – jusqu'à la fermeture des services qui ne respectent pas la loi.