C'était une promesse d'Olivier Véran. Face à la grogne et au mal-être des internes, le ministre de la Santé s'était engagé en mai dernier à lancer une grande enquête nationale, pour évaluer le temps de travail effectif des étudiants en 3e cycle.
Depuis le 26 juillet, l'enquête – diligentée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - est en ligne. Les internes ont jusqu'au 27 septembre pour répondre massivement au questionnaire de sept pages. « Nous comptons sur vous pour montrer la réalité de notre quotidien et ses dérives ! », a encouragé l'InterSyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-MG) sur Twitter.
« L'enjeu est d'évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3e cycle, afin d'identifier les difficultés existantes pour mieux y remédier ensuite », indiquent les rédacteurs de l'enquête, co-construite « avec les organisations syndicales d'étudiants et les fédérations hospitalières ».
[Temps de travail - Enquête ministérielle]https://t.co/ttSHxNpZ4Y
— ISNAR-IMG (@ISNARIMG) July 27, 2021
L'enquête sur le #tempsdetravail des #internes #IMG, menée par @santegouv est finalement lancée jusqu'au 27 septembre 2021.
Nous comptons sur vous pour montrer la réalité de notre quotidien et ses dérives ! pic.twitter.com/sLOdqjVTKi
Combien de temps dure une demi-journée ?
Après avoir renseigné en détail sa spécialité et son CHU de rattachement, l'interne est invité à évaluer son temps de travail hebdomadaire moyen, entre le 1er mai et le 31 juillet 2021. Une estimation d'abord proposée en demi-journée par le questionnaire : « avez-vous réalisé plus de 8 demi-journées d'activité, gardes incluses ? ».
4 heures, 5 heures, 6 heures… L'enquête s'attelle ensuite à borner ce que l'étudiant entend par une demi-journée. Une notion floue déjà dénoncée par l'Intersyndicat national des internes (ISNI), qui réclame un décompte horaire du temps de travail des internes. En avril dernier, le syndicat expliquait que « la réglementation du temps de travail des internes n'est pas conforme au droit de l'Union européenne et à la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 qui imposent de déterminer de façon objective et certaine la quantité de travail effectivement réalisée par les travailleurs et sa répartition dans le temps ».
Le décompte en demi-journée est source d'abus et d'inintelligibilité, toujours selon l'ISNI, et ne permet pas de garantir la limite du temps de travail hebdomadaire à 48 heures, prévue par le droit européen. Le syndicat avait déjà évalué à 58 heures le temps de travail moyen par semaine – 40 % des internes déclaraient travailler plus de 60 heures.
Pour comprendre les origines du non-respect du temps de travail dans certains services, l'enquête ne propose cependant que deux vagues motifs aux répondants : « nécessité de service » ou « décision personnelle ». Le reste des questions porte également sur le respect des temps de pause, le bornage horaire des services de garde, les contraintes liées à la pose de jours de congé ou encore le suivi – ou non – des tableaux de service.
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