Exclus de la nouvelle convention, les médecins remplaçants ripostent et déposent un recours

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Publié le 20/08/2024

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Malgré de multiples demandes adressées à l’Assurance-maladie, les médecins remplaçants, soutenus par leurs aînés, ont été exclus de la nouvelle convention médicale, entérinée par arrêté le 20 juin dernier. Jugeant cette décision « pénalisante », le syndicat Reagjir a déposé aujourd’hui un recours gracieux auprès du ministère de la Santé.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Plus de deux mois après la signature de la convention médicale le 4 juin dernier et son approbation par arrêté quelques semaines plus tard, les médecins remplaçant montent au créneau !

Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi 20 août, le syndicat du regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) fait savoir qu’il vient de déposer un recours gracieux auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, pour demander l'intégration des remplaçants dans le cadre conventionnel.

Vers une saisine du Conseil d’État ?

« Après deux ans de négociations avec l’Assurance-maladie ayant systématiquement ignoré la voix des médecins remplaçants, ce recours est pour ReAGJIR la seule option restante pour obtenir une réponse argumentée du ministère concernant la mise à l’écart de ces professionnels en exercice, représentant près de 10 % des médecins » déplore le Dr Raphaël Dachicourt, président de Reagjir, dans le communiqué.

Devant l’instabilité politique, le syndicat avait préféré attendre la nomination d’un nouveau ministre avant de déposer ce recours gracieux. « Nous avons essayé d’attendre un maximum mais, malheureusement, le délai pour déposer un recours étant de deux mois après la publication de l’arrêté, nous n’avions plus le choix, il fallait que le courrier parte aujourd’hui », précise au Quotidien Raphaël Dachicourt tout en précisant qu’il s’agit « d’une main tendue » au gouvernement.

En « l’absence de réponse toutefois, ou si la réponse élude la question, nous serons obligés d’aller plus loin, prévient le généraliste installé à Croix (Nord). Le syndicat se réserve en effet le droit de saisir le Conseil d’État afin d’obtenir une réponse juridiquement valable sur la discrimination conventionnelle actuelle entre médecin remplaçant et installé, précise-t-il. Nous avons tout simplement besoin de savoir si c’est justifié pour ensuite avancer dans un cadre clarifié. »

Exclusion de certains avantages

Depuis 2016, le conventionnement des médecins remplaçants est une demande récurrente portée par le syndicat auprès de l’Assurance-maladie.

Cette exclusion des médecins remplaçants conduit d’ailleurs à des inégalités de traitement avec les médecins installés. Les remplaçants sont par exemple exclus de certains avantages telles que les rémunérations forfaitaires (forfait structure notamment) ou l’aide supplémentaire maternité (ASM) et paternité.

Par ailleurs, leur statut d’observateur pendant les négociations conventionnelles ne leur donne pas le droit de signer la convention médicale. En contrepartie, ce statut leur permet de ne pas payer de charges liées à la gestion d’un cabinet médical.