Memento remplacement

Contrat de remplacement : ce que propose l’Ordre

Publié le 13/10/2017

Pour tout remplacement, un jeune diplômé devra signer un document écrit qui l’engagera auprès du médecin généraliste. La réciproque est également vraie. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), aussi bien pour les médecins déjà inscrits au tableau que les étudiants en médecine, titulaires d'une licence de remplacement.

Signer un contrat est obligatoire

Quelles que soient la nature et la durée du remplacement, un contrat consignant les conditions du remplacement doit être signé et communiqué au conseil départemental. Celui-ci permettra de connaître l’intention des parties en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements, la possibilité d’installation du remplaçant.

Le conseil départemental vérifie que le remplaçant remplit les conditions requises. S’agissant d’un étudiant, il doit donner son autorisation de remplacement. Dans ce cas, il informera l’Agence Régionale de Santé́ de l’autorisation délivrée.

Deux cas de figure : déjà médecin ou encore étudiant

Les jeunes médecins, inscrits au Tableau, peuvent se reporter au contrat type disponible sur le site Internet du CNOM. Le document comprend 12 articles précisant les droits et devoirs de chacun des deux signataires. Leur libellé est crucial comme dans tout acte juridique. Le document sera daté, signé et réalisé en trois exemplaires (un pour chacun des deux médecins, le troisième envoyé au Conseil départemental). Si besoin est, le contrat pourra être renouvelé aux mêmes conditions qu’initiales. De même, les étudiants un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement devront aussi signer un contrat, même si celui comporte quelques variantes. Un modèle spécifique est proposé par le CNOM.

Quels éléments y faire figurer ?

Les noms des deux médecins, avec leurs numéros d'inscription au Tableau respectifs, l’immatriculation Urssaf du remplaçant, son adresse devront figurer sur le document signé.

Autres éléments : la durée, le pourcentage des réversions d’honoraires correspondant aux actes effectués, les obligations et devoirs auxquels sont soumis les deux praticiens. Il s’agit notamment de la mise à disposition des locaux professionnels, installations et appareils dont le jeune remplaçant devra faire un usage raisonnable. Conformément à la Convention nationale, les ordonnances ainsi que les feuilles de soins et imprimés pré-identifiés resteront au nom du médecin titulaire dans son activité relative aux seuls patients de ce praticien. Cependant, le remplaçant devra faire mention de son nom sur les ordonnances, feuilles de soins et imprimés réglementaires qu'il sera conduit à remplir dans son exercice. En outre, une assurance est obligatoire, le remplaçant exerçant son art en toute indépendance, seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel. Médecins tout comme étudiants devront donc apporter la preuve qu’ils sont bien couverts par une responsabilité civile professionnelle avant le début de leur remplacement.

Des devoirs liés à ce contrat

Le jeune diplômé ou étudiant est tenu par l’obligation… d’exercer la médecine, en prenant temporairement la place du médecin titulaire auprès des patients qui feraient appel à lui. La patientèle devra donc être avertie, dès que possible, de la présence d'un remplaçant et notamment lors de toute demande de visite à domicile ou de rendez-vous au cabinet médical. Quant au jeune médecin, il devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu'il fixera librement.

Parmi les autres obligations, figure une clause de non-concurrence et/ou de non-réinstallation. Une modalité n’est pas toujours bien perçue par les remplaçants. Ainsi selon l’article 8, si au terme du remplacement prévu au présent contrat, le remplacement a atteint « une période de trois mois, consécutifs ou non, le remplaçant ne pourra pas, sauf accord écrit du médecin titulaire s'installer pendant une durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés ». Dans le contrat, les deux parties devront alors préciser la commune, l’arrondissement, la distance… Pour les remplacements inférieurs à trois mois, la faculté d'introduire une clause de non-réinstallation si la durée de remplacement le justifie est également prévue.

Rien n’est laissé au hasard : si le remplaçant se rétracte, le contrat peut prévoir d’obliger le remplaçant à verser au médecin titulaire une indemnité forfaitaire par jour. Un engagement qui s’avère également réciproque. De manière générale, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat, seront soumis, avant tout recours, à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.