Téléconsultation : quel cadre pour l’intégrer à votre exercice ?

Programmé ou non, un rendez-vous avec un patient via vidéotransmission a toute sa place dans votre activité médicale. Avec ses limites toutefois. L’avenant 9 de la Convention fixe que « l’exercice de la télémédecine par un médecin conventionné ne peut dépasser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance sur une année civile. Pour les médecins non conventionnés, la part d’activité en télémédecine doit également rester minoritaire ».

De ce fait, elle répond aux mêmes règles juridiques et déontologiques que l’exercice médical en présentiel. La téléconsultation est ouverte à tous les médecins, quels que soient leur spécialité, leur place dans le parcours de soins (médecin traitant et médecin de second recours) et leur secteur conventionnel. Ainsi, un acte intitulé « consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit “téléconsultant” » a été inscrit par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie).

Remboursement et cotations

Par principe, les actes de téléconsultation sont pris en charge par l’Assurance-maladie, sous réserve de répondre à trois conditions cumulatives. D’abord, elle doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonnés avec orientation préalable du médecin traitant. Elle doit également permettre le suivi régulier et de qualité des patients, et venir en alternance avec des rendez-vous en présentiel. Enfin, elle doit s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins.

Des exceptions s’appliquent cependant au respect du parcours de soins, comme l’accès direct à certains spécialistes, les patients âgés de moins de 16 ans et les cas d’urgence.

La cotation est spécifique, mais la rémunération reste équi­valente aux actes prévus dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels), limitée aux consultations de référence, avec les majorations habituelles. Ainsi, la cotation TCG est réservée aux médecins généralistes secteur 1 et Optam ainsi qu’aux actes sans dépassement des secteurs 2, et TC aux médecins non-Optam. Le tarif de la téléconsultation (25 €), pour toutes les spécialités, inchangé avec le règlement arbitral de 2023, n’évolue pas non plus dans la nouvelle convention pour les omnipraticiens. Pour les autres spécialités, une cotation TCS est introduite avec un tarif de 30 €.

Par ailleurs, les consultations qualifiées de « complexes, très complexes » et l’avis ponctuel de consultant n’entrent pas dans le champ de la téléconsultation.

Des aides à l’équipement

Dans le cadre de votre activité libérale, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide versée par l’Assurance-maladie pour vous équiper et ainsi garantir techniquement la qualité et la sécurité des échanges avec vos patients et éventuellement d’autres spécialistes. Celle-ci est instaurée via deux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure visant à valoriser la démarche d'appui à̀ la prise en charge des patients.

Un indicateur de 50 points (350 €) concerne le fait de s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées. Un indicateur de 25 points (175 €) est, lui, prévu pour s’équiper en appareils médicaux connectés.

Quelques fondamentaux : concernant les solutions logicielles, dotez-vous d’un système de visiocommunication sécurisé, d’une messagerie sécurisée pour transmettre les ordonnances et comptes rendus, d’un dossier médical partagé (DMP), d’une connexion Carte vitale et Carte de professionnel de santé pour facturer les feuilles de soins électroniques (FSE) et, bien sûr, d’un accès à Ameli Pro (obligatoire). Vous pouvez également vous tourner vers des plateformes référencées Ségur, certifiées ISO 27 001 et HDS (hébergeur de données de santé) pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données patients.