[Vidéo] Régulation à l’installation : comment en est-on arrivé là ?

À partir de ce mardi 6 mai, l’Assemblée nationale reprend l’examen de la proposition de loi de Guillaume Garot (PPL Garot) qui vise à lutter contre les déserts médicaux. Le député socialiste, fort d’un soutien transpartisan de plus de 250 députés, entend réguler l’installation des praticiens dans les zones surdotées, une bonne fois pour toutes.

L’élu mayennais n’est ni le premier ni probablement le dernier homme politique à tenter le coup. Avec la loi du 19 ventôse de l’an XI (10 mars 1803), la première velléité de régulation de la pratique médicale remonte à Napoléon Bonaparte.

Au XX^e siècle, les choses se corsent à partir des années 70. En raison de la croissance rapide du nombre de médecins, l’État tente de réduire la voilure par la maîtrise des dépenses de santé, la création du numerus clausus mais aussi par la régulation géographique des professionnels libéraux. Les deux premiers points sont concrétisés ; le dernier se heurte à la puissance du lobby médical, qui protège des ingérences politiques la liberté d’installation, sanctuarisée par la charte de la médecine libérale de 1927.

Coup d’accélérateur au XXI^e siècle. Si, sur l’échiquier politique, la gauche a toujours été un peu plus interventionniste sur la répartition territoriale des médecins, on constate depuis une quinzaine d’années une multiplication des tentatives de régulation tous azimuts.

Et demain ? Avec le bouleversement des équilibres au Parlement, la problématique croissante de l’accès aux soins mais aussi la pression des patients et des élus locaux, la profession a perdu de son influence. Certes, sans l’aval du gouvernement, il y a peu de chance que la proposition de loi Garot soit adoptée en l’état. Mais elle ouvre aussi la voie à d’autres idées directives, comme le retour des gardes obligatoires, qui risquent, elles aussi, de crisper le corps médical.