« Les privés de thèse », ces anciens étudiants en médecine formés sous le régime du résidanat qui n’ont pas passé leur thèse avant 2012 comme la réforme du troisième cycle de 2004 le prévoyait entrevoient le bout du tunnel. Aujourd’hui, une centaine de résidents se retrouvent dans l’incapacité de passer leur thèse et donc d’exercer.
Le décret d’application de la loi montagne, attendu depuis plus d'un an, vient de paraître au Journal Officiel. « Les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse (...), peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir leur thèse », prévoyait la loi montagne.
Des décisions au cas par cas
Les privés de thèse vont enfin pouvoir finir leur formation. Ils doivent déposer un dossier auprès d’une commission placée auprès des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé, qui émettra un avis pour savoir s’ils peuvent s’inscrire à l’université soit pour y soutenir leur thèse, soit pour valider, dans un délai maximum de six années, un complément de formation avant de soutenir leur thèse. En fonction de cet avis, les ministères de tutelle trancheront ensuite. En revanche, ce sont les départements de médecine générale des universités où veulent s’inscrire les anciens résidents qui décideront ensuite de la maquette au cas par cas. Ils ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer ce dossier, après quoi la porte sera définitivement fermée pour les anciens résidents. Le décret précise que pour les plus pressés, pour la rentrée universitaire 2018-2019, la date de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2018. Les anciens résidents ne pourront pas être présents lors de la délibération de la commission mais ils seront représentés par deux syndicats représentatifs. « Nous allons aider ceux qui le souhaitent à monter le meilleur dossier possible », précise quant à lui Arnaud Deloire, chargé de mission sur les privés de thèse du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG). Le syndicat porte le dossier des « privés de thèse » depuis longtemps et se félicite de voir les choses enfin bouger : « On voit le bout du tunnel, on ressuscite enfin, et on ne peut que remercier les ministères de tutelle de ne pas avoir fait traîner plus longtemps le dossier », souligne Arnaud Deloire.
Deux ans d'exercice en désert
Le SNJMG est également satisfait de voir que le décret paru reprend les points discutés lors des dernières réunions avec la DGOS, même si ce retour dans la loi ne se fait pas sans conditions pour les anciens résidents.
Le texte prévoit en effet que les futurs médecins concernés doivent s’engager à exercer au moins deux ans dans une zone sous-dotée. L’engagement sur l’honneur doit ainsi figurer dans le dossier. « C’est un délai raisonnable et tout à fait acceptable », estime Arnaud Deloire, « et le texte parle d’obligation d’exercice et non pas d’installation, donc a priori cela peut donc prendre la forme de remplacements », ajoute-t-il.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) salue également la résolution de ce dossier. « La situation kafkaïenne vécue par de nombreux résidents en médecine générale privés de thèse va enfin pouvoir trouver une solution, se réjouit le syndicat. Ce décret va permettre de résoudre rapidement un nombre important de cas et apporter un contingent supplémentaire de médecins au moment où le pays en manque. »
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