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Clinicien hospitalier, puis-je bénéficier de l'indemnité horaire pour travail de nuit ?

Publié le 12/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

MAR97

Bonjour,
En tant que clinicien hospitalier, puis-je bénéficier de la prime de majoration exceptionnelle de 50% votée par le gouvernement pour le travail de nuit (indemnité de sujétion) ?
En effet, mon hôpital me l'a payé l'été dernier et refuse de me le payer depuis le 1er décembre dernier, prétextant qu'en tant que clinicien hospitalier, je n'y ai pas le droit.
Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,

L'Arrêté du 29 mars 2023 porte majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté fait référence au Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 instaurant l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.

Or, ce décret vise expressément dans son Article 1 :
"Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986"

Les praticiens contractuels ne sont pas visés par le décret instaurant cette indemnité.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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m.geneste@ah-avocats.fr