Papifab
Madame et cher Maître,
Dans un cabinet, 4 médecins partagent les frais inhérents au salaire d’une secrétaire. Cette dernière a 20 ans d’ancienneté. Pour des raisons économiques (départs prochains de médecins), les médecins projettent de licencier la secrétaire. Cependant, certains médecins ne sont dans ce cabinet que depuis quelques années et d’autres depuis 20 ans.
Question : les frais de ce licenciement sont-ils à partager en 4 parts équivalentes ou en toute logique au prorata de la durée d’exercice dans ce cabinet de chacun des médecins ?
Merci pour votre éclairage.
Avec mes meilleures salutations.
Dans un cabinet, 4 médecins partagent les frais inhérents au salaire d’une secrétaire. Cette dernière a 20 ans d’ancienneté. Pour des raisons économiques (départs prochains de médecins), les médecins projettent de licencier la secrétaire. Cependant, certains médecins ne sont dans ce cabinet que depuis quelques années et d’autres depuis 20 ans.
Question : les frais de ce licenciement sont-ils à partager en 4 parts équivalentes ou en toute logique au prorata de la durée d’exercice dans ce cabinet de chacun des médecins ?
Merci pour votre éclairage.
Avec mes meilleures salutations.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si les statuts de votre société prévoient une répartition à parts égales des charges de la société, vous devrez (sauf négociation avec vos associés), contribuer à parts égales nonobstant l'ancienneté de la secrétaire. Ceci étant, il est d’usage, sans que cela soit une obligation légale, de constituer une réserve spéciale de trésorerie pour couvrir les droits acquis par les salariés et ne pas faire supporter l’intégralité des frais aux nouveaux arrivants.
Cordialement.
Si les statuts de votre société prévoient une répartition à parts égales des charges de la société, vous devrez (sauf négociation avec vos associés), contribuer à parts égales nonobstant l'ancienneté de la secrétaire. Ceci étant, il est d’usage, sans que cela soit une obligation légale, de constituer une réserve spéciale de trésorerie pour couvrir les droits acquis par les salariés et ne pas faire supporter l’intégralité des frais aux nouveaux arrivants.
Cordialement.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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