Le Droit & Vous

Dans le cadre du décret 2002 sur la réanimation et sa pratique, que signifie exactement « permanence » ?

Publié le 06/05/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Lilly

Bonjour.
Dans le cadre du décret 2002 sur la réanimation et sa pratique, que signifie « permanence » exactement ? Nous sommes nombreux à comprendre que les réanimateurs doivent être à disposition exclusive de la réanimation. Mais dans mon établissement les urgentistes veulent nous octroyer la gestion des détresses vitales dans les étages. Hormis le problème matériel d’une réanimation lourde effectuée dans un lieu inadéquat et sans aide paramédicale qualifiée ou rompue à l’exercice, cela nous imposerait de quitter nos 12 lits de soins critiques la nuit et les we alors que nous sommes seuls de garde. Que dit la loi véritablement ?

Cher Docteur,

Je vous invite à la lecture de la Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue, laquelle précise la distinction et l'articulation entre ces 3 notions de réanimation, de surveillance continue, et de soins intensifs.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr