En application de l'article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle. Cette exonération s'applique quelle que soit la catégorie d'imposition dont relève le bénéficiaire.
Vous n'avez donc pas à les déclarer.
Les IJ de la CPAM sont donc non imposables si elles sont versées au titre d’une ALD.
Les indemnités journalières versées par la CARMF sont en revanche imposables, mêmes versées au titre d’une ALD.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
[Mise à jour le 16 avril 2021 : précisions sur la déclaration des IJ versées par la CPAM]
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