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Dois-je résilier ma RCP si je pars à la retraite mais que je me réserve la possibilité de faire des remplacements ?

Publié le 28/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

jeanne

Bonjour. Je prends ma retraite le 1er janvier sans projet de travail dans l'immédiat. Peut-être que par la suite je ferai des remplacements mais à ce jour ce n'est pas un projet. Mon assureur m'impose de garder une RCP affirmant que si je reprends une activité dans les prochains mois je ne pourrai plus être assuré par aucune compagnie. Est-ce vrai ?

Cher Docteur,

Votre RCP même résiliée couvre encore les risques durant dix ans à dater de votre cessation d’activité pour des actes commis pendant la validité du contrat, mais ne couvre pas les risques d’actes médicaux effectués après la cessation d’activité.

C'est pourquoi le maintien d'une RCP est inutile si vous cessez toute activité hormis la prescription pour vous même ou vos proches, mais elle est indispensable et obligatoire si vous continuez d'exercer même de manière résiduelle.

Si vous envisagez de reprendre une activité de remplaçant, conservez votre RCP à votre départ à la retraite (dont le montant doit être réduit) car en effet, vous risquez d'essuyer des refus des compagnies pour souscrire une nouvelle RCP ultérieurement. Cela tient au fait que dans le système assurantiel, les indemnisations se fondent non pas sur la date à laquelle l’acte a été commis, mais sur la date de la réclamation. Dans ces conditions, assurer un médecin retraité inconnu qui, après une période d’interruption, reprend une activité, c’est risquer de devoir gérer des plaintes de patients pour des actes effectués bien avant la signature du contrat. Cela justifie nombre de refus de la part de compagnies, qu'il est préférable d'éviter en maintenant le lien (réduit) avec votre assureur actuel si vous envisagez de reprendre une activité.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr