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À propos des dossiers à garder par les héritiers, n'est-il pas prévu qu'ils puissent être conservés par l'Ordre ? S'il y a un problème et plusieurs héritiers, qui est responsable de ces dossiers notamment en cas de disparition de ceux-ci ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si, sans solution alternative, vous vous retrouvez à devoir assurer la conservation des dossiers, vous serez responsable de leur disparition. D'où l'intérêt de s'en décharger auprès d'un confrère intéressé par la reprise potentielle de cette patientèle, ou en invitant les patients à faire connaitre le nom du nouveau médecin de leur choix. Les conseils départementaux n'ont pas la possibilité matérielle de gérer la conservation et la communications des dossiers des confrères décédés. Si les héritiers refusent de le faire, le Conseil de l’Ordre préconise de les confier à une société d’archivage privée, les frais étant imputés sur la succession.
Bien à vous.
Si, sans solution alternative, vous vous retrouvez à devoir assurer la conservation des dossiers, vous serez responsable de leur disparition. D'où l'intérêt de s'en décharger auprès d'un confrère intéressé par la reprise potentielle de cette patientèle, ou en invitant les patients à faire connaitre le nom du nouveau médecin de leur choix. Les conseils départementaux n'ont pas la possibilité matérielle de gérer la conservation et la communications des dossiers des confrères décédés. Si les héritiers refusent de le faire, le Conseil de l’Ordre préconise de les confier à une société d’archivage privée, les frais étant imputés sur la succession.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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