Le Droit & Vous

En cas de décès d'un médecin, ses enfants sont-ils responsables des dossiers médicaux patients ?

Publié le 25/02/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

hervebrochet
En cas de décès du médecin, les enfants sont-ils responsables et dépositaires des dossiers ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les héritiers sont en effet dépositaires du devoir de conservation des dossiers médicaux. C'est à eux qu'incombe la responsabilité de l'archivage et la conservation des dossiers médicaux.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?

Le Droit & Vous

Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?

Le Droit & Vous

Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?
Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?

Le Droit & Vous

Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?
Quelle est la responsabilité d'un médecin recevant un bilan pathologique mais dont il n'est pas le prescripteur ?

Le Droit & Vous

Quelle est la responsabilité d'un médecin recevant un bilan pathologique mais dont il n'est pas le prescripteur ?