Litt29
Maitre bonjour,
Lorsque j’étais interne il y a 3 ans, j’ai effectué quelques remplacements en libéral en parallèle de mon internat. Avant de commencer, j’ai contacté mon assureur à deux reprises par mail en l’informant de cette activité afin de mettre à jour ma RCP en conséquence. Je n’ai reçu aucune réponse à mon premier mail et une réponse hors sujet au second.
Récemment, en demandant un relevé d’information, j’ai constaté que l’assureur n’avait pas pris en compte cette mise à jour. Bien que je n’ai reçu aucune plainte liée à cette activité, l’assureur refuse d’appliquer la mise à jour rétroactivement.
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Lorsque j’étais interne il y a 3 ans, j’ai effectué quelques remplacements en libéral en parallèle de mon internat. Avant de commencer, j’ai contacté mon assureur à deux reprises par mail en l’informant de cette activité afin de mettre à jour ma RCP en conséquence. Je n’ai reçu aucune réponse à mon premier mail et une réponse hors sujet au second.
Récemment, en demandant un relevé d’information, j’ai constaté que l’assureur n’avait pas pris en compte cette mise à jour. Bien que je n’ai reçu aucune plainte liée à cette activité, l’assureur refuse d’appliquer la mise à jour rétroactivement.
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je ne peux vous répondre sans avoir connaissance du courrier adressé par votre assureur.
En tout état de cause, il aurait dû accuser réception de votre demande et y répondre. S'il refuse de reconnaitre sa négligence, vous n'avez d'autre choix que de saisir le juge des référés pour solliciter cette inscription rétroactive si vous la jugez indispensable.
Je vous invite toutefois à tenter une ultime demande amiable par LRAR.
Bien à vous.
Je ne peux vous répondre sans avoir connaissance du courrier adressé par votre assureur.
En tout état de cause, il aurait dû accuser réception de votre demande et y répondre. S'il refuse de reconnaitre sa négligence, vous n'avez d'autre choix que de saisir le juge des référés pour solliciter cette inscription rétroactive si vous la jugez indispensable.
Je vous invite toutefois à tenter une ultime demande amiable par LRAR.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH peut-il cumuler son activité hospitalière avec la gestion d'une SAS ?
Le Droit & Vous
Les médecins du travail peuvent-ils appliquer une taxe lapin aux patients absents à leur consultation ?
Le Droit & Vous
Mon bailleur peut-il augmenter mon loyer en invoquant une hausse de l’indice du coût de la construction ?
Le Droit & Vous
PH en période probatoire, puis-je démissionner sans risquer de perdre mon statut ?