pierre b
Bonjour Maître, j'exerce en clinique privée en tant que gynécologue obstétricien.ayant donné mon préavis l'année dernière (deux ans ) je dois donc effectuer un an supplémentaire . La clinique d'après mon contrat doit rechercher un futur repreneur pour mon activité complète ( consutations et gardes ). Dans l'hypothèse ou elle trouve quelqu'un puis je demander à cette personne un droit de présentation à la patientèle ?.
Cher Docteur,
Votre patientèle vous est propre, sous réserve du libre choix du médecin par le patient.
Je vous invite donc à proposer vous même votre successeur à la clinique, auquel vous céderez votre droit de présentation de patientèle.
Vous pouvez bien entendu proposer l'acquisition de votre droit de présentation de patientèle au candidat choisi par la clinique. S'il refuse d'acquérir votre droit de présentation de patientèle, vous pourrez le céder à un autre candidat, nonobstant le fait que ce dernier n'exerce pas dans cette clinique.
Tout ceci reste conditionné à la lecture du contrat d'exercice qui vous lie à la clinique, que je vous invite à m'adresser:
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?