Chatons28
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si assistant collaborateur en médecine générale existe s'il vous plaît car cela existe pour kiné ? Dans l'attente de votre réponse. Message Urgent.
Merci.
Bonne Journée.
Je souhaiterais savoir si assistant collaborateur en médecine générale existe s'il vous plaît car cela existe pour kiné ? Dans l'attente de votre réponse. Message Urgent.
Merci.
Bonne Journée.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, ce type de contrat est inexistant entre médecins. Vous ne pouvez vous attacher les services d'un autre médecin qu'en qualité de remplaçant (à condition que vous n'exerciez pas vous même), de collaborateur libéral (pouvant créer sa propre patientèle), de salarié (vous payez ses charges sociales), ou d'assistant (sur autorisation du CDOM, pour une durée très limitée en cas d'afflux exceptionnel, ou lorsque, momentanément, votre état de santé le justifie - Article R4127-88 du Code de la santé publique*).
Compte-tenu de la limitation dans le temps du contrat d'assistant devant être autorisé par votre Conseil de l'Ordre, si la situation devient pérenne, vous devrez envisager un contrat de collaboration libérale ou salariée.
Bien à vous
Non, ce type de contrat est inexistant entre médecins. Vous ne pouvez vous attacher les services d'un autre médecin qu'en qualité de remplaçant (à condition que vous n'exerciez pas vous même), de collaborateur libéral (pouvant créer sa propre patientèle), de salarié (vous payez ses charges sociales), ou d'assistant (sur autorisation du CDOM, pour une durée très limitée en cas d'afflux exceptionnel, ou lorsque, momentanément, votre état de santé le justifie - Article R4127-88 du Code de la santé publique*).
Compte-tenu de la limitation dans le temps du contrat d'assistant devant être autorisé par votre Conseil de l'Ordre, si la situation devient pérenne, vous devrez envisager un contrat de collaboration libérale ou salariée.
Bien à vous
*Article R4127-88 du Code de la santé publique :
"Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie. L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois mois, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le conseil départemental sur la demande d'autorisation ou de renouvellement vaut décision d'acceptation. Le médecin peut également s'adjoindre le concours d'un étudiant en médecine, dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique".
"Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie. L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois mois, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le conseil départemental sur la demande d'autorisation ou de renouvellement vaut décision d'acceptation. Le médecin peut également s'adjoindre le concours d'un étudiant en médecine, dans les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique".
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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