MG7683
Cher Maitre bonjour,
Médecin salarié (Médecine générale puis Médecine légale) depuis toujours, j'envisage dans quelques mois un cumul emploi retraite "nouveau" dans un cadre expertal. En tant que salarié, je ne cotise pas à la Carmf, et ne suis pas soumis à l'Urssaf. Après avoir lu plusieurs Questions /réponses traitées par vos soins, je m'interroge sur les interactions entre ce type d'activité et CARMF & URSSAF. Si j'ai bien compris un certain nombre de vos réponses, a priori, il faut se déclarer "auto entrepreneur" dans un premier temps ?
Vis à vis des impôts, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 70 000 euros ?Cumulés avec la retraite ?
Ensuite quelles sont les conséquences vis à vis de la Carmf et/ ou de l'Urssaf pour les activités suivantes :
1* Expert auprès de CMRA ( Commission Médicale de Recours Amiable)
2* Expert auprès du Tribunal Judiciaire pôle Social (TJPS) ?
3* En tant que conseiller technique auprès d'un cabinet d'avocats ? Modes de rémunérations ?
4* En tant que médecin de recours ? pour une victime (TJ) ou un(e) employé(e) (CMRA & TJ PS) ou un employeur ( CMRA& TJPS)
5*.. et bien sûr expert judiciaire
6* La situation de médecin expert auprès des assurances privées ne pouvant être que libérale, à moins d'être salarié par le siège, comme "médecin de siège".
Le sujet étant vaste, j'espère avoir de votre part un début de réponse - étant persuadé, au vu des Q/R antérieures, que le sujet intéresse d'autres confrères.
En vous remerciant à l'avance de l'intérêt que vous porterez à ces sujets. Cordiales et respectueuses salutations.
Médecin salarié (Médecine générale puis Médecine légale) depuis toujours, j'envisage dans quelques mois un cumul emploi retraite "nouveau" dans un cadre expertal. En tant que salarié, je ne cotise pas à la Carmf, et ne suis pas soumis à l'Urssaf. Après avoir lu plusieurs Questions /réponses traitées par vos soins, je m'interroge sur les interactions entre ce type d'activité et CARMF & URSSAF. Si j'ai bien compris un certain nombre de vos réponses, a priori, il faut se déclarer "auto entrepreneur" dans un premier temps ?
Vis à vis des impôts, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 70 000 euros ?Cumulés avec la retraite ?
Ensuite quelles sont les conséquences vis à vis de la Carmf et/ ou de l'Urssaf pour les activités suivantes :
1* Expert auprès de CMRA ( Commission Médicale de Recours Amiable)
2* Expert auprès du Tribunal Judiciaire pôle Social (TJPS) ?
3* En tant que conseiller technique auprès d'un cabinet d'avocats ? Modes de rémunérations ?
4* En tant que médecin de recours ? pour une victime (TJ) ou un(e) employé(e) (CMRA & TJ PS) ou un employeur ( CMRA& TJPS)
5*.. et bien sûr expert judiciaire
6* La situation de médecin expert auprès des assurances privées ne pouvant être que libérale, à moins d'être salarié par le siège, comme "médecin de siège".
Le sujet étant vaste, j'espère avoir de votre part un début de réponse - étant persuadé, au vu des Q/R antérieures, que le sujet intéresse d'autres confrères.
En vous remerciant à l'avance de l'intérêt que vous porterez à ces sujets. Cordiales et respectueuses salutations.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne devez pas être auto-entrepreneur pour exercer la médecine à titre libéral. Juste vous immatriculer auprès de l'URSSAF et de la CARMF. Pour ce faire, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf (il s’agit du CFE des professions libérales) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité, et adhérer à la CARMF dans le mois qui suit le début de l’activité. Vous devez également contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral, informer le Conseil de l'ordre de votre modification d'exercice, ainsi que l'assurance RCP.
Pour le reste, le sujet est effectivement trop vaste ou à l'inverse trop particulier, car vos questions dépendent de votre situation au regard du dispositif emploi/ retraite et du régime de chaque activité rapporté à votre cas particulier.
Bien à vous.
Vous ne devez pas être auto-entrepreneur pour exercer la médecine à titre libéral. Juste vous immatriculer auprès de l'URSSAF et de la CARMF. Pour ce faire, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf (il s’agit du CFE des professions libérales) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité, et adhérer à la CARMF dans le mois qui suit le début de l’activité. Vous devez également contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral, informer le Conseil de l'ordre de votre modification d'exercice, ainsi que l'assurance RCP.
Pour le reste, le sujet est effectivement trop vaste ou à l'inverse trop particulier, car vos questions dépendent de votre situation au regard du dispositif emploi/ retraite et du régime de chaque activité rapporté à votre cas particulier.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il réaliser des expertises judiciaires en dehors de sa spécialité ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin peut-il exercer en secteur 2 ?
Le Droit & Vous
Un praticien hospitalier à temps plein peut-il faire des remplacements le week-end et pendant ses RTT ?
Le Droit & Vous
Un médecin Padhue peut-il signer des ordonnances et des certificats de décès ?