Cher Docteur,
S’agissant de vos employés, la cessation de votre activité a pour conséquence le licenciement du personnel pour motif économique (art. L 321-1 code du travail). Comme tout licenciement, il y a des règles et des délais à respecter très strictement et il est préférable de bien les connaître avant de lancer une procédure de ce type.
Attention notamment, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement de l’intéressé ne peut être réalisé. Vous devez donc étudier toutes les possibilités de reclassement de votre salarié et obtenir de vos confrères d’immédiate proximité, des lettres justifiant qu’ils n’ont pas actuellement de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.
S’agissant de la procédure de dissolution, la première démarche à faire est de déclarer, dans les 30 jours suivant l’arrêt effectif de votre activité, votre cessation, au moyen d'une déclaration de cessation d’activité, au Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement. Vous recevrez ensuite une notification vous confirmant votre changement de situation. Le greffe préviendra les organismes sociaux et l’administration fiscale.
Dans le même temps, vous devez prévenir votre caisse de retraite pour vous retirer du régime d’assurance vieillesse, ainsi que votre organisme d’assurance.
Pensez également à prévenir la CPAM et le Conseil de l’Ordre. Indiquez-leur l’avenir de votre cabinet, s’il est repris par un confrère ou non.
Très bien à vous
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