Le Droit & Vous

Les chefs de clinique associés et assistants hospitalo-universitaires sont-ils soumis à un préavis en cas de démission ?

Publié le 05/05/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Bonjour,

Je suis CCA-AHU. Je souhaite démissionner. Suis-je soumis à un préavis de 2 ou 3 mois ?
En vous remerciant par avance.

Cher Docteur,

Aucun délai ne vous est légalement imposé. Il est toutefois nécessaire d'adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au Doyen de la Faculté et au Directeur de l'hôpital, dans un délai de prévenance raisonnable leur permettant de s'organiser et de prévoir un remplacement. A défaut, un préjudice pourrait être invoqué...

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr