Michaël
Bonjour,
Je suis praticien hospitalier. Je viens de perdre mon badge me permettant d'ouvrir les portes de l'établissement et il m'a été retiré 30€ de mon salaire. Je leur ai dit que cela n'était pas légal. On m'a répondu que ce qui s'appliquait au privé ne s'appliquait pas à la fonction publique hospitalière.
Ont-ils le droit de retirer cette somme de mon salaire ?
Bien cordialement.
Je suis praticien hospitalier. Je viens de perdre mon badge me permettant d'ouvrir les portes de l'établissement et il m'a été retiré 30€ de mon salaire. Je leur ai dit que cela n'était pas légal. On m'a répondu que ce qui s'appliquait au privé ne s'appliquait pas à la fonction publique hospitalière.
Ont-ils le droit de retirer cette somme de mon salaire ?
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Votre établissement n'a pas le droit de retenir 30€ sur votre salaire pour le remplacement d'un badge perdu. Les retenues sur salaire dans la fonction publique ne sont autorisées que dans des cas très spécifiques : absence de service fait (grève, absence non justifiée, exclusion temporaire), trop-perçu de rémunération, ou sommes dues à l'administration. Le remplacement d'un badge perdu ne constitue pas un "service non fait" et ne peut donc pas justifier une retenue sur salaire.
Je vous invite donc à rédiger un courrier LRAR à l'attention de votre direction pour contester la retenue sur salaire, et demander le remboursement des 30 € retenus.
Bien à vous.
Votre établissement n'a pas le droit de retenir 30€ sur votre salaire pour le remplacement d'un badge perdu. Les retenues sur salaire dans la fonction publique ne sont autorisées que dans des cas très spécifiques : absence de service fait (grève, absence non justifiée, exclusion temporaire), trop-perçu de rémunération, ou sommes dues à l'administration. Le remplacement d'un badge perdu ne constitue pas un "service non fait" et ne peut donc pas justifier une retenue sur salaire.
Je vous invite donc à rédiger un courrier LRAR à l'attention de votre direction pour contester la retenue sur salaire, et demander le remboursement des 30 € retenus.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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