Saintjeanbouchedor
Bonjour, étant en secteur libéral et exerçant dans le cadre d'une SELARL, le Conseil de l'Ordre me demande de régler 2 cotisations, une en mon nom propre et l'autre pour la SELARL. J'ai pour l'instant refusé de régler la seconde. Quel recours juridique ai-je pour contester cette 2e cotisation. En vous remerciant.
Cher Docteur,
Effectivement, la cotisation est due par toute personne inscrite à l'Ordre, et donc à la fois par la société, et par le médecin personnellement...
Je vous joints par mail l'arrêt du Conseil d'Etat ayant jugé en ce sens.
Bien à vous.
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?