Saintjeanbouchedor
Bonjour, étant en secteur libéral et exerçant dans le cadre d'une SELARL, le Conseil de l'Ordre me demande de régler 2 cotisations, une en mon nom propre et l'autre pour la SELARL. J'ai pour l'instant refusé de régler la seconde. Quel recours juridique ai-je pour contester cette 2e cotisation. En vous remerciant.
Cher Docteur,
Effectivement, la cotisation est due par toute personne inscrite à l'Ordre, et donc à la fois par la société, et par le médecin personnellement...
Je vous joints par mail l'arrêt du Conseil d'Etat ayant jugé en ce sens.
Bien à vous.
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?
Le Droit & Vous
Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?
Le Droit & Vous
La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il établir des certificats de décès ?