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Bonjour Maître,
En cas de démission en tant que contractuel (assistant hospitalier), l’administration de l’hôpital peut elle refuser l’utilisation des jours de congés restants et en particulier ceux du compte épargne temps avant la fin du préavis ?
Si c’est le cas, peut elle également refuser l’indemnisation de ces jours ?
Merci par avance.
Cordialement.
En cas de démission en tant que contractuel (assistant hospitalier), l’administration de l’hôpital peut elle refuser l’utilisation des jours de congés restants et en particulier ceux du compte épargne temps avant la fin du préavis ?
Si c’est le cas, peut elle également refuser l’indemnisation de ces jours ?
Merci par avance.
Cordialement.
Cher Docteur,
Si vous posez des congés payés avant de donner votre démission et qu'ils ont été validés par votre employeur, le préavis sera suspendu de facto pendant la période de congés.
La durée du préavis sera donc prolongée d’autant, à moins que votre employeur ne vous dispense de la durée de préavis restante.
Si vous posez des congés avant de démissionner mais après avoir notifié votre démission à votre employeur, vous pouvez demander SON accord pour que le préavis ne soit pas suspendu pendant les congés. Il n'est toutefois pas obligé d'accepter. La prise de congés doit être fixée d'un commun accord avec votre employeur.
La durée du préavis sera donc prolongée d’autant, à moins que votre employeur ne vous dispense de la durée de préavis restante.
Si vous posez des congés avant de démissionner mais après avoir notifié votre démission à votre employeur, vous pouvez demander SON accord pour que le préavis ne soit pas suspendu pendant les congés. Il n'est toutefois pas obligé d'accepter. La prise de congés doit être fixée d'un commun accord avec votre employeur.
Il n'est contraint à aucune indemnisation.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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