c.-c.MARIE
Bonjour,
Je suis médecin de santé publique et travaille dans une ARS. Je suis inscrite au conseil de l'Ordre. J'aurais souhaité connaitre mes droits de prescription et de rédaction de certificat médical du fait de ma spécialité :
- pour moi même ?
- limité aux membres de la famille ?
- si oui qu'entend-on par "famille" ?
- dans quel texte est-ce mentionné ?
- enfin, si je peux effectivement prescrire pour moi même et ma famille, quel numéro (en plus de mon numéro RPPS) dois-je mentionner sur l'ordonnance ? Je n'ai pas de numéro adeli. En vous remerciant, Cordialement.
Je suis médecin de santé publique et travaille dans une ARS. Je suis inscrite au conseil de l'Ordre. J'aurais souhaité connaitre mes droits de prescription et de rédaction de certificat médical du fait de ma spécialité :
- pour moi même ?
- limité aux membres de la famille ?
- si oui qu'entend-on par "famille" ?
- dans quel texte est-ce mentionné ?
- enfin, si je peux effectivement prescrire pour moi même et ma famille, quel numéro (en plus de mon numéro RPPS) dois-je mentionner sur l'ordonnance ? Je n'ai pas de numéro adeli. En vous remerciant, Cordialement.
Cher Docteur,
Oui, vous êtes autorisé à prescrire pour vous même et vos proches.
Oui, vous êtes autorisé à prescrire pour vous même et vos proches.
Nul texte ne régit cette possibilité. Il est simplement toléré que tout médecin retraité inscrit à l'ordre, puisse, de façon exceptionnelle, rédiger des ordonnances pour lui même ou un "proche".
Vous devez faire figurer sur les ordonnances, votre numéro RPPS, et les mentions « médecin retraité, acte gratuit »
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations "proches", d’autres la limitent à:
- conjoint
- pères et mères des deux époux,
- enfants et petits enfants,
- frères et sœurs des deux époux,
- gens de maison.
C’est la proximité de la relation qui est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
- conjoint
- pères et mères des deux époux,
- enfants et petits enfants,
- frères et sœurs des deux époux,
- gens de maison.
C’est la proximité de la relation qui est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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