Brendan
J'ai une assistante (infirmière praticienne formée aux États-Unis) qui a déjà pratiqué la cryothérapie (pour les verrues) sous la supervision d'un dermatologue. Il a également utilisé des lasers pour l'élimination des verrues.
Nous aimerions savoir s'il y a quelque chose qui nous empêche de déléguer la tâche de cryothérapie sur les verrues à l'assistant, étant donné qu'il a les compétences et la formation adéquates. Le dermatologue inspecterait d'abord, consulterait le patient et confirmerait l'adéquation de la méthode de traitement, l'assistant réalisant l'acte.
Nous aimerions savoir s'il y a quelque chose qui nous empêche de déléguer la tâche de cryothérapie sur les verrues à l'assistant, étant donné qu'il a les compétences et la formation adéquates. Le dermatologue inspecterait d'abord, consulterait le patient et confirmerait l'adéquation de la méthode de traitement, l'assistant réalisant l'acte.
Cher Docteur,
Il est nécessaire de faire le distingo entre les produits de cryothérapie disponibles dans le commerce (Urgo® verrue, Verrukill®...) contenant soit un mélange gazeux atteignant une température de –57°C (20,26) (diméthyléther, propane et isobutane) soit du protoxyde d’azote à -80° (Objectif ZeroVerrue FREEZE®), et l’azote liquide (N2), utilisé par les dermatologues ou certains médecins généralistes dont la température avoisine les -196°.
Il est nécessaire de faire le distingo entre les produits de cryothérapie disponibles dans le commerce (Urgo® verrue, Verrukill®...) contenant soit un mélange gazeux atteignant une température de –57°C (20,26) (diméthyléther, propane et isobutane) soit du protoxyde d’azote à -80° (Objectif ZeroVerrue FREEZE®), et l’azote liquide (N2), utilisé par les dermatologues ou certains médecins généralistes dont la température avoisine les -196°.
Cette dernière est réservée aux médecins.
Dans deux arrêts récents (Crim. 10 mai 2022, FS-B, n° 21-84.951
Crim. 10 mai 2022, FS-B, n° 21-83.522), la Cour de cassation a rappelé que dès lors qu’elle a une visée thérapeutique, la cryothérapie est un acte médical qui ne peut être réalisé que par les personnes autorisées par la loi ou le règlement, au risque d’entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Selon l’article 2, 4°, de l’arrêté du 6 janvier 1962, tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l’électrolyse, l’électrocoagulation et la diathermocoagulation constitue un acte médical qui ne peut être pratiqué que par les docteurs en médecine, conformément à l’article L. 372 (1°) du code de la santé publique. À titre exceptionnel, l’article R. 4321-7 du code de la santé publique ouvre à la profession de masseur kinésithérapeute les techniques de physiothérapie (incluant donc la cryothérapie), pour autant qu’elles n’entraînent pas de lésion des téguments.
Crim. 10 mai 2022, FS-B, n° 21-83.522), la Cour de cassation a rappelé que dès lors qu’elle a une visée thérapeutique, la cryothérapie est un acte médical qui ne peut être réalisé que par les personnes autorisées par la loi ou le règlement, au risque d’entraîner des poursuites pour exercice illégal de la médecine.
Selon l’article 2, 4°, de l’arrêté du 6 janvier 1962, tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l’électrolyse, l’électrocoagulation et la diathermocoagulation constitue un acte médical qui ne peut être pratiqué que par les docteurs en médecine, conformément à l’article L. 372 (1°) du code de la santé publique. À titre exceptionnel, l’article R. 4321-7 du code de la santé publique ouvre à la profession de masseur kinésithérapeute les techniques de physiothérapie (incluant donc la cryothérapie), pour autant qu’elles n’entraînent pas de lésion des téguments.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?