Souade
Bonjour.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Cher Docteur,
Pour me permettre de vous répondre utilement, il faudrait m'adresser les statuts de la SCM par mail.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?