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Peut-on exercer dans une CPTS en étant en secteur 2 sans optam ?

Publié le 15/07/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Lolo81
Bonjour,
Peut-on exercer dans une CPTS en étant en secteur 2 SANS optam ? (Je suis psychiatre)
Si cela est impossible, peut-on être dans les murs de la structure sans faire partie de la CPTS ?
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous pouvez adhérer à une CPTS en étant en secteur 2 sans optam, mais vous ne pourrez pas embaucher d'assistant médical. Ce sont les MSP (Maison de santé pluridisciplinaire) qui doivent proposer une tarification secteur 1 ou secteur 2 Optam. Vous n'êtes pas obligé d'adhérer à un CPTS. En revanche, celle-ci peut vous refuser le partage des locaux (qui impliquerait de signer un bail à part), si vous n'en faites pas partie. Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr