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Cher Maître,
Je fais suite à votre article relatif au passage en secteur 2 après avoir exercé en secteur 1 auquel vous aviez répondu : "Cher Docteur, Vous avez malheureusement été mal renseigné à l’occasion de votre installation. Le choix du secteur 2 ne peut se faire qu’à la 1ère installation en libéral (au 1er conventionnement avec l’assurance maladie), et vous n’avez pas la possibilité de passer en secteur 2 ultérieurement, j’en suis navrée. Bien à vous."
Qu’en est-il d’une SCM ? En effet, j’ai intégré en 1993 une SCM en m’associant avec 3 confrères, sans faire un choix délibéré sur le secteur puisqu’il s’agissait d’un groupe médical qui exerçait en secteur 1 préalablement à mon intégration. Je suis salarié depuis longtemps maintenant, mais suis tenté à nouveau par l’exercice libéral en mon nom.
Ai-je le choix du secteur 2 ou dois-je considérer le secteur 3 hors convention ?
Avec mes remerciements pour votre éclairage.
Je fais suite à votre article relatif au passage en secteur 2 après avoir exercé en secteur 1 auquel vous aviez répondu : "Cher Docteur, Vous avez malheureusement été mal renseigné à l’occasion de votre installation. Le choix du secteur 2 ne peut se faire qu’à la 1ère installation en libéral (au 1er conventionnement avec l’assurance maladie), et vous n’avez pas la possibilité de passer en secteur 2 ultérieurement, j’en suis navrée. Bien à vous."
Qu’en est-il d’une SCM ? En effet, j’ai intégré en 1993 une SCM en m’associant avec 3 confrères, sans faire un choix délibéré sur le secteur puisqu’il s’agissait d’un groupe médical qui exerçait en secteur 1 préalablement à mon intégration. Je suis salarié depuis longtemps maintenant, mais suis tenté à nouveau par l’exercice libéral en mon nom.
Ai-je le choix du secteur 2 ou dois-je considérer le secteur 3 hors convention ?
Avec mes remerciements pour votre éclairage.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’exercice au sein d’une SCM demeure un exercice individuel et personnel. La SC n’exerce pas. Chaque médecin exerce individuellement. Il est conventionné à titre personnel et facture en son nom. Dès lors, et même si cela allait de soi en intégrant la SCM, vous avez fait le choix du secteur 1 à l’occasion de cette première installation. Vous ne pouvez malheureusement pas le modifier.
Bien à vous.
L’exercice au sein d’une SCM demeure un exercice individuel et personnel. La SC n’exerce pas. Chaque médecin exerce individuellement. Il est conventionné à titre personnel et facture en son nom. Dès lors, et même si cela allait de soi en intégrant la SCM, vous avez fait le choix du secteur 1 à l’occasion de cette première installation. Vous ne pouvez malheureusement pas le modifier.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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