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Bonjour Maître.
Je suis praticien attaché mis en congé de longue durée (CLD) par le comité médical.
Est-ce que mon salaire sera maintenu en totalité et pendant combien d'années ? Ou sinon quel est le taux que je dois recevoir ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je suis praticien attaché mis en congé de longue durée (CLD) par le comité médical.
Est-ce que mon salaire sera maintenu en totalité et pendant combien d'années ? Ou sinon quel est le taux que je dois recevoir ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Cher Docteur,
La rémunération diffère selon le motif de votre recrutement (article R. 6152-402: surcroît occasionnel d'activité, remplacement, vacance de poste et fonctions temporaires liées à des activités nouvelles ou en voie d'évolution nécessitant des connaissances hautement spécialisées, ou article R. 6152-403 du code de la santé publique : missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières dont la liste est définie par un arrêté du 25 octobre 2011).
Elle diffère également selon la forme de votre contrat (CDD ou CDI).
Le praticien contractuel signataire d’un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l’article R. 6152-403 a droit à un congé de longue durée dans la limite d’une durée de deux ans au maximum par affection pendant laquelle le praticien perçoit l’intégralité de ses émoluments prévus à l’article R. 6152-416 (Article R6152-418-2 du CSP).
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le PH en CDD a droit à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès avec versement de l’intégralité des émoluments dans la limite de cinq ans.
Le praticien contractuel signataire d’un contrat à durée indéterminée conclu sur le fondement de l’article R. 6152-403 a droit à un congé de longue durée dans la limite d’une durée de cinq ans au maximum par affection pendant laquelle le praticien perçoit l’intégralité de ses émoluments prévus à l’article R. 6152-416 pendant trois ans puis la moitié pendant deux ans (Article R6152-418-1 du CSP)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le PH en CDI a droit à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès avec versement de l’intégralité des émoluments dans la limite de cinq ans.
Le praticien contractuel signataire d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article R.6152-402 du CSP a droit à un congé de longue durée de six mois au maximum par affection avec versement de l’intégralité des émoluments.Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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