Puis-je demander à la clinique qui m'emploie de prendre en charge ma cotisation à l'Ordre ?

Cher Docteur,

Les cotisations à l'ordre sont personnelles et ne constituent pas des frais professionnels. Selon un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 mai 2018, les cotisations ordinales ne constituent pas des frais exposés dans l’intérêt de l’employeur puisqu'il est obligatoire de s’inscrire personnellement à cet ordre professionnel et verser une cotisation pour pratiquer. Ce principe est applicable que la condition d'exercice soit libérale ou salariée.

En conséquence, l’employeur peut refuser de prendre en charge la cotisation auprès de l’ordre. Si l’employeur choisi de prendre en charge cette cotisation, il s’agira d’un avantage en nature soumis à charges sociales. 

Bien à vous