Gilton
Bonjour. Puis-je réduire le temps de travail contractuel de ma secrétaire qui est en CDI. 1) tout d’abord sans invoquer de raison particulière ; 2) ou alors en raison de la venue d’un collaborateur dans la perspective d’une retraite, collaborateur qui ne souhaite pas avoir de secrétaire ? 3) si aucune de ces raisons n’est valable, dans quelles conditions un tel changement pourrait se faire sans contestation ? Merci pour vos conseils.
Cher Docteur,
Vous ne pouvez pas modifier la durée du travail mentionnée au contrat sans obtenir l'accord préalable de la salariée. Un salarié qui refuse la modification de sa durée de travail ne commet pas de faute. Le refus d’une diminution du temps de travail ne constitue pas un motif légitime de licenciement. Il faut justifier d'un motif économique.
Vous ne pouvez donc que recueillir l’accord de la salariée, ou bien justifier d'un motif économique. Vous devez en tout état de cause transmettre la proposition de modification par courrier recommandé avec AR, et laisser à la salariée un délai d’un mois pour notifier sa réponse.
En cas de motif économique, le refus notifié par la salariée peut entraîner son licenciement pour motif économique, mais la procédure ne pourra être engagée qu’à compter de l’expiration du délai de réponse dont elle dispose.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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Instagram: @m.geneste
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