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Quel délai un médecin a-t-il pour vendre sa patientèle après son départ à la retraite

Publié le 11/10/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Bonjour Maître,

Bonjour Maître,
De combien de temps après sa retraite dispose un médecin pour continuer à prétendre vendre sa patientèle ?
Peut-il attaquer en justice le confrère d’à-côté nouvellement installé qui récupère 90% de sa patientèle ?
Merci.

Cher Docteur,

La « patientèle » ne se cède pas. Il s’agit davantage d’un droit de présentation de patientèle. En effet, le principe du libre choix du médecin par le patient s’oppose à une « cession » de patientèle.

Au demeurant, ce droit de présentation de patientèle, qui est un actif incorporel, n’a de valeur que tant que la patientèle peut être présentée au successeur cessionnaire.

C’est pourquoi il faut céder cet actif incorporel, ce droit de présentation de patientèle avant que votre patientèle n’ait trouvé elle-même un successeur.

Si vous laissez passer le temps sans présenter votre patientèle à un successeur (à l’occasion de la cession), vos patients auront trouvé un successeur eux-mêmes, et votre droit de présentation de patientèle ne vaudra plus rien.

C’est visiblement ce qui vous arrive malheureusement, et vous ne pouvez rien contre un confrère qui a récupéré les patients que vous avez laissés sans successeur.

Sauf à ce que ce confrère ait usé de procédés de démarchage, ce qu’il vous reviendrait de prouver.

Bien cordialement

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr