Remplinho
Bonjour,
J'effectue des remplacements en micro-BNC en ZFU (zone franche urbaine). Peut-on être exonéré d'imposition selon le même taux que le praticien remplacé ?
Merci par avance.
J'effectue des remplacements en micro-BNC en ZFU (zone franche urbaine). Peut-on être exonéré d'imposition selon le même taux que le praticien remplacé ?
Merci par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, car aux termes du bulletin officiel de la direction des finances publiques relatif aux Entreprises ou activités implantées dans les zones franches urbaines (ZFU), les conditions d’admission au régime et les modalités d’exonération des professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés.
Dans le cas où un collaborateur ou un remplaçant est lié à plusieurs professionnels titulaires, seuls les bénéfices retirés des collaborations ou des remplacements de titulaires entrant dans le champ d’application du régime sont susceptibles d’être exonérés.
Mieux, dès lors que la conclusion d’un contrat de collaboration ou de remplacement ne constitue ni une création ni une reprise d’activité, le fait pour un collaborateur ou un remplaçant de s’installer à son propre compte (dans une société ou à titre individuel) dans la même ZFU constitue le point de départ d'un nouveau délai d’exonération des bénéfices réalisés, sous réserve qu’il remplisse lui-même toutes les conditions pour en bénéficier.
Bien à vous.
Oui, car aux termes du bulletin officiel de la direction des finances publiques relatif aux Entreprises ou activités implantées dans les zones franches urbaines (ZFU), les conditions d’admission au régime et les modalités d’exonération des professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés.
Dans le cas où un collaborateur ou un remplaçant est lié à plusieurs professionnels titulaires, seuls les bénéfices retirés des collaborations ou des remplacements de titulaires entrant dans le champ d’application du régime sont susceptibles d’être exonérés.
Mieux, dès lors que la conclusion d’un contrat de collaboration ou de remplacement ne constitue ni une création ni une reprise d’activité, le fait pour un collaborateur ou un remplaçant de s’installer à son propre compte (dans une société ou à titre individuel) dans la même ZFU constitue le point de départ d'un nouveau délai d’exonération des bénéfices réalisés, sous réserve qu’il remplisse lui-même toutes les conditions pour en bénéficier.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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